Ottawa cherche à imposer la neutralité sexuelle pour les documents d'identité

Selon une haute responsable de la Commission canadienne des... (Archives Le Droit, Étienne Ranger)

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Selon une haute responsable de la Commission canadienne des droits de la personne, la neutralité sexuelle des documents d'identité est le principal sujet de préoccupation des Canadiens transgenres.

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Jordan Press
La Presse Canadienne
Ottawa

Les libéraux fédéraux pourraient facilement abandonner l'obligation d'indiquer le sexe d'une personne sur des documents d'identité comme le passeport, en dépit des inquiétudes exprimées en privé par des fonctionnaires depuis plus d'un an, a déclaré une haute responsable de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP).

La directrice intérimaire de la division des politiques de l'organisme, Marcella Daye, a reconnu que la neutralité sexuelle des documents d'identité était le principal sujet de préoccupation des Canadiens transgenres lors des récentes consultations menées par la CCDP.

Selon elle, si le gouvernement canadien attend trop longtemps pour imposer la neutralité sexuelle sur les documents d'identité, il risque d'exposer les transgenres et d'autres membres de la communauté LGBTQ2 à d'éventuels problèmes.

Au cours des consultations, plusieurs transgenres ont notamment exprimé leur inquiétude par rapport à la possibilité de ne pouvoir éventuellement monter dans un avion parce qu'ils ne ressemblent pas à la mention indiquée à la rubrique sexe de leur passeport, a souligné Mme Daye.

Le premier ministre Justin Trudeau a indiqué, lors d'une entrevue accordée à la chaîne torontoise CP24, que son gouvernement cherchait à trouver «la meilleure façon» d'imposer la neutralité sexuelle sur un document d'identité. Selon lui, une telle mesure ferait partie «d'un grand mouvement de l'histoire vers la justice».

Pas d'échéancier

Un porte-parole de M. Trudeau, Cameron Ahmad, a indiqué que la neutralité sexuelle sur les documents d'identité sera comprise dans le projet de loi sur les transgenres.

M. Trudeau n'a pas défini d'échéancier pour une décision définitive dans ce dossier.

Plusieurs fonctionnaires ont étudié la question avant même l'arrivée des libéraux au pouvoir.

En juin 2015, des fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada s'interrogeaient déjà sur des problèmes «de gestion d'identité» si un individu provenant d'un pays permettant de désigner quelqu'un par un troisième sexe sur son passeport demandait à être reçu au pays à titre d'immigrant.

«Il y a une reconnaissance grandissante (à l'échelle mondiale) d'un troisième sexe identifié comme intersexué, indéterminé ou spécifique», ont écrit ces fonctionnaires dans une note de présentation datant de l'an dernier.

Sept pays permettent la désignation d'un troisième sexe sur le passeport: l'Allemagne, l'Australie, le Bangladesh, l'Inde, le Népal, la Nouvelle-Zélande et le Pakistan.

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