Le projet de loi sur l'aide médicale à mourir adopté au Sénat

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Le Sénat a finalement adopté vendredi, le projet de loi sur l'aide médicale à mourir.

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Mélanis Marquis
La Presse Canadienne
Québec

Le Sénat aura donné des sueurs froides au gouvernement jusqu'à la dernière minute, mais il a finalement adopté, vendredi après-midi, le controversé projet de loi sur l'aide médicale à mourir.

Les sénateurs avaient vu la veille la Chambre des communes refuser leur amendement le plus substantiel, qui consistait à retirer le critère de mort naturelle raisonnablement prévisible.

Ils se sont finalement pliés à la volonté des élus, donnant leur aval à la motion qui confirme l'adoption de la même version du projet de loi C-14 que celle des Communes, par 44 voix contre 28.

Certains, dont les indépendants André Pratte et Murray Sinclair, ont argué vendredi que les membres non élus du Sénat devaient ultimement accorder le dernier mot aux députés élus.

Le sénateur libéral indépendant Serge Joyal, qui avait solennellement juré de ne «jamais, jamais» voter pour un projet de loi comportant la notion de mort naturelle raisonnablement prévisible, aura tenté d'amender C-14 jusqu'à la toute fin.

Il a proposé d'adopter le projet de loi en suspendant l'application de la notion contestée en attendant que la Cour suprême du Canada tranche sur sa constitutionnalité. Son amendement n'a pas convaincu suffisamment de collègues et a été battu 42 voix contre 28, avec trois abstentions.

Le sénateur Pratte figure parmi ceux qui ont voté contre cette dernière tentative de son collègue Joyal. Après avoir initialement signalé que son appui à C-14 était conditionnel à ce que la fin de vie ne soit pas un critère d'accès, il s'est finalement résigné à se ranger avec le gouvernement, disant le faire à contrecoeur.

«Ce n'est pas un choix facile parce que ça veut dire quand même qu'on laisse tomber des gens, en tout cas, j'ai l'impression qu'on laisse tomber des gens qui souffrent, mais qui n'auront pas le droit à l'aide médicale à mourir», a-t-il fait valoir en mêlée de presse.

Le gouvernement a commis «une erreur sérieuse et cruelle», mais ultimement, il reviendra à ce même gouvernement «de répondre à la population pour cette erreur», avait plaidé l'ancien éditorialiste lors du débat à la chambre haute.

Maintenant que la même version du projet de loi a été adoptée par la Chambre des communes et le Sénat, il peut recevoir la sanction royale. Cela pourrait être fait dès vendredi, a-t-on indiqué au ministère de la Justice.

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