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Fournier aurait offert un «traitement V.I.P.» à une entreprise

Le ministre Jean-Marc Fournier aurait relayé les doléances... (Photothèque Le Soleil)

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Le ministre Jean-Marc Fournier aurait relayé les doléances de l'entreprise et ses propres questionnements au ministère des Transports.

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(Québec) L'un des éléments contenus dans la fameuse clé USB de l'ex-analyste Annie Trudel indique que le ministre Jean-Marc Fournier a demandé des comptes au ministère des Transports du Québec pour une entreprise de sa circonscription citée à la commission Charbonneau. Cette entreprise se plaignait de ne pas avoir décroché les contrats qu'elle espérait.

Les faits relatés dans ce document obtenu par Le Soleil remontent aux mois d'août et de septembre 2014.

À ce moment-là, un employé de la hiérarchie du ministère des Transports, André Poirier, a été plus que surpris de la démarche du dirigeant de l'entreprise auprès du ministre Jean-Marc Fournier. Il lui a indiqué qu'il aurait dû s'inscrire au Registre des lobbyistes avant de le rencontrer.

À ses yeux, selon ce qu'on peut lire dans ce document, ce dirigeant d'entreprise n'agissait plus, au stade où il en était, comme un simple citoyen peut le faire auprès de son député.

Le contexte

En septembre 2014, Annie Trudel, embauchée par Robert Poëti lorsque celui-ci a hérité du titre de ministre des Transports, entreprend des recherches sur le plaignant. Celui-ci, «M. Abikhzer», est président du Groupe conseil G.I.E.

Elle se rend vite compte que cette entreprise est la même qui, lorsqu'elle était dirigée par le père de M. Abikhzer, avait été citée à la commission Charbonneau.

Le père, Charles Abikhzer, aurait fait des dons illégaux au parti de Gérald Tremblay, alors qu'il était maire de Montréal. En 2007, l'entreprise s'est aussi retrouvée dans le collimateur de l'Autorité des marchés financiers.

Après avoir rencontré le fils et nouveau dirigeant, Michael Abikhzer, Annie Trudel rapporte ce qu'il lui a fait valoir; soit que l'entreprise dont il a repris les rênes «était la seule à détenir en 2011 les équipements les plus évolués technologiquement, en l'occurrence le système laser de l'imprimerie des routes produit par l'entreprise INO».

«À peu près au même moment, Michael Abikhzer a constaté que les entreprises Qualitas et LVM ont aussi acquis ces systèmes», note-t-elle. Voilà pour le portrait général, tel que dressé par Mme Trudel.

Mais le fait est que le Groupe conseil G.I.E. n'a pas remporté un appel d'offres du ministère des Transports en 2011, non plus qu'un autre en 2014.

Fournier s'en mêle

C'est là que le ministre Jean-Marc Fournier a relayé les doléances de l'entreprise et ses propres questionnements au ministère des Transports, selon ce qu'on peut lire dans le document d'Annie Trudel. Il l'a fait à travers des notes acheminées par l'une de ses collaboratrices, semble-t-il.

L'une de ces notes se lit ainsi : «Il y a cinq critères d'évaluation des soumissions, chacun valant 20 %. Plusieurs de ces critères sont mal définis; il n'y a pas de grille d'évaluation, il est impossible pour un soumissionnaire de prévoir comment il sera évalué, combien de points il se fera attribuer par critère.»

Dans l'autre, le ministre indique que «le fait que l'évaluation favorise les entreprises qui ont déjà eu des contrats au Québec fait en sorte que ce sont toujours les mêmes entreprises qui obtiennent les contrats du MTQ».

«Est-ce que la démarche qui consiste à favoriser toujours les mêmes est vraiment le meilleur choix pour le Québec? N'aurait-on pas avantage à multiplier plutôt qu'à réduire la concurrence et le nombre d'entreprises susceptibles d'obtenir les contrats?»

Certaines personnes ayant vu ce document estiment que Jean-Marc Fournier a offert «un traitement V.I.P.» à cette entreprise à travers cette intervention; qu'il aurait outrepassé ses responsabilités.

Cela dit, si l'on ne s'attache qu'au fond, Annie Trudel semble estimer dans ses conclusions que certaines des insatisfactions du plaignant étaient fondées, notamment pour les points attribués à l'élément «proximité».

Pas d'obligation, mais une responsabilité

Rappelons que le commissaire au lobbyisme, François Casgrain, presse depuis des années les titulaires de charges publiques de s'assurer que les personnes les approchant et menant des activités de lobbyisme sont inscrites au Registre des lobbyistes.

Bien qu'ils n'en aient pas l'obligation, le commissaire au lobbyisme fait valoir «que sans des titulaires de charges publiques qui font face à leurs responsabilités en matière de lobbyisme, l'atteinte pleine et entière des objectifs de la loi est compromise».

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