Sam Hamad a commis un «manquement»

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(Québec) Le Commissaire à l'éthique et à la déontologie ne recommande aucune sanction contre le député Sam Hamad. Mais Jacques Saint-Laurent y va de mots très durs à son endroit et affirme qu'il a commis un «manquement aux valeurs de l'Assemblée nationale» par ses interventions appuyées en faveur de l'entreprise Premier Tech.

Le député de Louis-Hébert peut toutefois trouver du réconfort dans les propos du premier ministre Philippe Couillard, qui a dit de lui qu'il est un homme «intègre» et «profondément dévoué à son milieu», entre autres à la région de la Capitale-Nationale.

Pour le Commissaire à l'éthique et à la déontologie, Sam Hamad a été «plus qu'imprudent en contrevenant aux principes éthiques de base dans la gestion des fonds publics». C'est ce qu'il écrit dans le rapport qu'il a transmis à l'Assemblée nationale jeudi matin.

Dans ce document de 51 pages, Jacques Saint-Laurent note qu'au cours de son enquête, M. Hamad a affirmé qu'il intervenait toujours de la même façon dans les dossiers pour lesquels un appui financier est requis par une entreprise.

«Les commentaires de M. Hamad expriment qu'il était convaincu qu'en agissant avec autant d'enthousiasme pour soutenir une entreprise, il ne pouvait commettre un manquement au Code», expose M. Saint-Laurent.

Celui-ci souligne toutefois que, dans le cas de Premier Tech, Sam Hamad «était interpellé par le vice-président du conseil d'administration de l'entreprise, un ex-collègue de travail chez Roche et un supporteur de la formation politique à laquelle il appartient», en l'occurrence, Marc-Yvan Côté.

Un déjeuner soulevant des questions

Dans son rapport, M. Saint-Laurent s'arrête sur le déjeuner qu'ont eu MM. Hamad et Côté le 9 février 2012, la veille d'une réunion «qui semble avoir été le point de départ» de la majoration de la subvention à Premier Tech, qui est passée de 7,5 millions $ à 8,5 millions $.

L'ex-président du Conseil du trésor a indiqué s'être borné à demander aux représentants du ministère concerné et d'Investissement Québec de poursuivre les négociations avec l'entreprise, qui était insatisfaite d'une première offre. Et qu'il n'a fait que son travail d'élu, lequel consiste à soutenir les entreprises soumettant des projets porteurs.

Aux yeux de Jacques Saint-Laurent, la question n'est pas seulement de savoir si la décision de majorer la subvention a été prise en toute indépendance, mais surtout «de pouvoir constater» qu'elle a été prise en toute indépendance. Or, cette démonstration ne paraît pas pouvoir être établie.

En raison de ses liens avec Marc-Yvan Côté, le Commissaire estime que M. Hamad ne paraît pas avoir été «désintéressé». Ce faisant, il «n'a pas contribué au maintien de la confiance de la population envers les membres de l'Assemblée nationale».

La conduite de l'ex-ministre lui paraît même «contraire aux valeurs de sagesse et de justice de l'Assemblée nationale».

D'autres rapports

À l'instar de la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, la semaine dernière, le commissaire Saint-Laurent déplore l'absence de justifications de la majoration lorsque le dossier a été soumis au Conseil des ministres.

Dans son rapport, rappelons-le, la vérificatrice générale avait vérifié 20 autres dossiers comparables à celui de l'entreprise de Rivière-du-Loup. Elle en avait déniché quatre pour lesquels une majoration avait été observée sans qu'elle soit justifiée par des documents.

Deux autres rapports sont attendus dans cette affaire. Un du Directeur général des élections du Québec et un autre du Commissaire au lobbyisme.

Démission demandée par Drainville

Le leader parlementaire du Parti québécois, Bernard Drainville, a réclamé que Sam Hamad quitte son siège de député. La Coalition avenir Québec a demandé qu'il ne réintègre plus le Conseil des ministres.

Sam Hamad estime que le rapport l'exonère, puisque le Commissaire à l'Éthique et à la déontologie ne réclame aucune sanction contre lui. Philippe Couillard a également mis cet élément en exergue.

Le député a fait valoir que les rapports dévoilés jusqu'ici notent que la subvention à Premier Tech était justifiée.

Ému, M. Hamad a remercié sa famille, ses proches et ses électeurs de la circonscription de Louis-Hébert.

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