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CSeries: une entente qui reste à ficeler entre Québec et Bombardier

Le ministre des Transports du Québec, Jacques Daoust... (Photothèque Le Soleil)

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Le ministre des Transports du Québec, Jacques Daoust (à gauche), en compagnie du pdg de Bombardier, Alain Bellemare. Le ministre Daoust affirme qu'il n'y a toujours pas d'entente finale avec Bombardier et que les négociations sont toujours en cours.

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(Québec) Si un jour, dans 4, 5 ou 8 ans, le programme du CSeries de Bombardier connaît un vrai succès jusqu'à en devenir très profitable, l'État québécois pourrait ne pas toucher des profits à la hauteur de la part de 49,5 % qu'il détient dans la société en commandite créée autour des biréacteurs.

«C'est que Bombardier pourra racheter la part du gouvernement quand il le voudra, moyennant un intérêt de 3 % ou de 4 %, affirme une source crédible près du dossier. Si Bombardier décide de la racheter, le gouvernement sera obligé de la lui vendre.»

«Si jamais le programme est un échec, "ils" ne rachèteront évidemment pas la position du gouvernement», explique notre interlocuteur. Le gouvernement du Québec «perdrait» alors un milliard de dollars américains, dit-il.

«Mais si le programme marche, Bombardier rachètera la position du gouvernement, ce qui fait que l'État, si c'est racheté avec un intérêt de 3 % ou de 4 %, sera privé de la plupart des profits d'un éventuel succès.»

Le Soleil a interpellé le ministre des Transports, Jacques Daoust, vendredi à ce sujet. M. Daoust est le responsable du dossier au sein du gouvernement de Philippe Couillard. Il a insisté pour dire que ce n'est qu'un «protocole d'entente» - qui demeure confidentiel - qui a été présenté l'automne dernier. Pas l'entente finale. Les négociations avec Bombardier se poursuivent.

«On a une entente-cadre qui doit être finalisée», a affirmé le ministre Jacques Daoust avant d'ajouter que les parties doivent encore «s'entendre pour peaufiner chacune des clauses».

Lorsque nous lui avons répété que Bombardier pourrait acheter la part qu'entend investir le gouvernement contre un intérêt couvrant surtout les coûts d'emprunt, M. Daoust a laissé entendre que ce pouvait être une demande de Bombardier.

«Ça peut être la demande de Bombardier, vous savez», a laissé tomber le ministre avant d'assurer que la négociation se conclura aussi à la satisfaction du gouvernement.

Trop occupé ce jour-là, vendredi, avec le dossier d'Uber, le ministre devait nous reparler ce lundi.

Phase délicate

Finalement, Jacques Daoust a préféré ne plus reparler du sujet. La phase en cours est trop délicate, a expliqué lundi une collaboratrice du ministre.

«Les conditions du rachat [de la part du gouvernement par Bombardier] sont à être définies» dans le cadre des négociations ayant toujours cours, s'est contentée d'indiquer une porte-parole de Bombardier.

La rédaction des clauses finales ne va pas aussi rondement que prévu en octobre, lorsqu'a été annoncé le protocole d'entente créant la société en commandite autour du CSeries. Les «ententes définitives» devaient être conclues le 1er janvier 2016 ou à un moment devant être convenu entre les deux parties, disait-on à ce moment-là.

Les parties visent maintenant la fin du mois de juin pour conclure un accord final.

L'argent n'a pas encore été versé

Un premier «décaissement» de l'investissement du gouvernement devait avoir lieu le 1er avril - un premier de deux. Ce capital de 500 millions $ américains n'a toujours pas été versé et aucune somme ne le sera tant que les ententes finales n'auront pas été signées, précise-t-on du côté du gouvernement.

Le deuxième versement de 500 millions $ américains devait être effectué le 30 juin, date maintenant ciblée pour la conclusion des ententes finales.

La société en commandite créée autour des avions de la Série C doit être détenue à 50,5 % par Bombardier et à 49,5 % par l'État québécois.

Lundi, le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a de nouveau pressé Ottawa de contribuer au programme du CSeries.

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