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Recul sur le projet de loi 59: une victoire pour la liberté d'expression, clament le PQ et la CAQ

Québec décapite son projet de loi en laissant... (Photo Jacques Boissinot, PC)

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Québec décapite son projet de loi en laissant tomber les dispositions sur le «discours haineux».  C'est la ministre de la Justice Stéphanie Vallée qui en a fait l'annonce.

Photo Jacques Boissinot, PC

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(Québec) Le Parti québécois et la Coalition avenir Québec sortent victorieux du bras de fer qu'ils ont engagé voilà plusieurs mois contre le projet de loi du gouvernement Couillard visant entre autres les discours haineux. La ministre Stéphanie Vallée rend les armes et abandonne tout ce pan de sa proposition législative.

«Il est temps de passer à autre chose, a laissé tomber la responsable de la Justice. Force est de constater que ça ne percole pas. Alors, je ne m'entêterai pas.»

C'est la réponse que Mme Vallée a donnée à la péquiste Agnès Maltais, qui dénonce depuis près d'un an les dispositions du projet de loi 59 sur les discours haineux, tout comme sa collègue caquiste, Nathalie Roy. Toutes deux estiment que cette décision du gouvernement aurait dû être prise il y a longtemps.

Le Parti québécois avait rédigé quelques heures plus tôt une motion parlementaire demandant le retrait de la «partie 1» du projet de loi 59, celle portant sur les discours haineux. «Nous le faisons parce que la liberté d'expression est fondamentale et parce que cette loi a reçu un accueil largement défavorable», avait fait valoir Agnès Maltais juste avant que le gouvernement annonce l'abandon de la partie 1.

À la fin de l'été, la députée de Taschereau avait exigé une scission du même projet de loi, ce qui se serait traduit par l'abandon du volet portant sur les discours haineux et le maintien de la seconde partie, celle concernant les mariages forcés et le contrôle parental excessif. C'est finalement par le biais d'un amendement au projet de loi qu'on arrive aujourd'hui au même résultat.

«Pas un échec»

La ministre Stéphanie Vallée affirme qu'elle n'avait pas le choix de faire marche arrière, compte tenu de l'opposition ferme du PQ et de la CAQ. Ces deux partis auraient pu faire traîner les choses encore très longtemps en commission parlementaire.

«J'ai constaté qu'on serait probablement encore en train de discuter de l'article 2 à la session prochaine», a dit Mme Vallée. Le gouvernement n'avait pas l'intention de forcer son adoption par un bâillon législatif.

Aux yeux des opposants, si elle avait été adoptée un jour, la partie sur les discours haineux du projet de loi aurait imposé un régime de police de la pensée. «Elle aurait ouvert la porte à une judiciarisation extrême du débat public», a indiqué Agnès Maltais, selon qui «nos lois sur la diffamation et le Code criminel qui interdisent les discours incitant à la haine sont déjà suffisants».

«Qu'on accepte aujourd'hui de mettre de côté une partie du projet de loi n'est pas un échec», a assuré Stéphanie Vallée. Elle se dit simplement obligée de prendre acte que «ces mesures-là ne suscitaient pas l'adhésion».

Ce pan du projet de loi a été mal compris, selon elle. La semaine dernière, elle avait soutenu qu'on lui faisait dire ce qu'il ne disait pas. «La satire, la critique et la dissidence» ne sont pas visées, déclarait-elle. «Rire d'une religion, c'est possible. Ce n'est pas ça du discours haineux.»

Le projet de loi controversé a été présenté par Mme Vallée le 10 juin 2015, il y aura bientôt un an, en même temps qu'un texte législatif sur la neutralité religieuse, qui attend son tour avant d'être étudié en commission parlementaire.

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