Trudeau s'excuse de nouveau, le projet de loi sur l'aide à mourir retardé

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Les troupes de Justin Trudeau espéraient initialement un vote sur C-14 en troisième lecture en fin de journée jeudi. Or, les débats sur l'incident survenu entre M. Trudeau et la néo-démocrate Ruth Ellen Brosseau la veille avaient préséance sur le projet de loi. Justin Trudeau s'est de nouveau excusé jeudi.

La Presse Canadienne, Sean Kilpatrick

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Fannie Olivier
La Presse Canadienne
Ottawa

Tout porte à croire que le gouvernement ratera l'échéance du 6 juin imposé par la Cour suprême du Canada (CSC) dans son jugement sur l'aide médicale à mourir.

Jeudi, les débats sur la bousculade de la veille ont occupé une bonne partie du temps aux Communes, plutôt que C-14, le projet de loi libéral sur l'aide médicale à mourir.

Les troupes de Justin Trudeau espéraient initialement un vote sur C-14 en troisième lecture en fin de journée jeudi, afin que le Sénat puisse à son tour se pencher sur cet enjeu. Or, les débats sur l'incident survenu entre M. Trudeau et la néo-démocrate Ruth Ellen Brosseau la veille avaient préséance sur le projet de loi, car il s'agissait d'une question dite «de privilège» d'un député. Par la suite, un autre projet de loi a été débattu et le whip du gouvernement, Andrew Leslie, a confirmé que C-14 ne reviendrait pas à l'agenda avant 10 jours.

C'est que le Parlement ne peut voter le vendredi et que la semaine prochaine en est une de relâche parlementaire. Les députés ne reviennent aux Communes que le 30 mai. Il ne restera alors qu'une petite semaine avant la date butoir du 6 juin, ce qui est bien peu de temps pour que les députés votent aux étapes du rapport et de la troisième lecture, et que la chambre haute étudie la question en plus.

Le leader parlementaire du gouvernement, Dominic LeBlanc, semble toutefois penser qu'il pourra respecter le délai imposé par la Cour suprême malgré tout.

Interrogé en chambre par les conservateurs, il n'a pas fermé la porte à l'idée de couper court au débat, comme il l'a fait précédemment sur cet enjeu.

«Le gouvernement va-t-il permettre à chaque député voulant s'exprimer sur le sujet de l'aide médicale à mourir, qui est une question de conscience, d'avoir la chance de parler?», lui a demandé la leader du Parti conservateur par intérim, Rona Ambrose.

M. LeBlanc a signalé qu'il avait l'intention d'offrir aux députés l'occasion de prendre la parole sur ce projet de loi «sensible», mais qu'il fallait aussi respecter le délai imposé par la CSC.

«Nous pensons que c'est important d'équilibrer le besoin d'entendre tous les députés et celui de respecter aussi la Cour suprême et d'avoir une loi équilibrée en place à cette date», a-t-il indiqué.

Le représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder, a pour sa part insisté sur le fait que c'était aux sénateurs de décider combien de temps était nécessaire pour leur étude de C-14. «Nous allons voir le projet de loi que nous allons recevoir, quand nous allons le recevoir, et comment le Sénat peut remplir son rôle de considérer respectueusement et scrupuleusement un projet de loi important comme celui-là», a-t-il tranché.

Critiques

Depuis le début, le projet de loi a été malmené par l'opposition et de nombreux groupes de pression. Jeudi, les députés néo-démocrates Murray Rankin et Brigitte Sansoucy, qui siégeaient tous deux au sein du comité responsable d'étudier plus en profondeur C-14, ont indiqué qu'ils allaient voter contre le projet de loi et que le reste du caucus néo-démocrate pourrait faire de même.

L'une des critiques principales du projet de loi est qu'il oblige les médecins à offrir une aide médicale à mourir si «la mort est devenue raisonnablement prévisible». Cette clause fait sourciller, parce qu'elle serait difficile à interpréter.

«Je ne comprends pas, mais absolument pas, pourquoi le gouvernement s'entête à vouloir avoir une loi qui est floue [...]. Il y a une limite à faire plaisir à tout le monde», a indiqué Mme Sansoucy en point de presse.

La Fédération des ordres des médecins du Canada a également dénoncé cette notion de mort prévisible, jeudi, la jugeant «trop vague pour les médecins».

«Si cela demeure, les médecins seront incapables de déterminer avec confiance l'admissibilité des patients souffrants», a noté son président Gus Grant.

Jusqu'à présent, les libéraux ont refusé tout amendement substantiel à leur projet de loi.

Trudeau s'excuse de nouveau

Justin Trudeau s'est excusé profusément, jeudi, au lendemain de la bousculade au cours de laquelle il a involontairement bousculé une députée avant d'en agripper un autre par le bras.

Devant des députés encore un peu sonnés, le premier ministre a convenu lors de son intervention à aux Communes qu'il avait manqué à son devoir de se «comporter de façon exemplaire».

«Les députés s'attendent à un meilleur comportement de la part de n'importe qui, dans cette chambre, et avec raison. Je m'attends à mieux de moi-même», a-t-il lâché dans ce discours qui n'était initialement pas prévu à son horaire de la journée.

Les travaux parlementaires avaient viré à la foire d'empoigne, la veille, lorsque le premier ministre a involontairement asséné un coup de coude à la poitrine de l'élue néo-démocrate Ruth Ellen Brosseau, puis empoigné le whip conservateur, Gord Brown, par le bras.

«Dans mon empressement, je n'ai pas fait attention aux gens autour de moi, et j'ai accidentellement bousculé la députée de Berthier-Maskinongé, et c'est quelque chose que je regrette profondément», s'est confessé M. Trudeau, jeudi.

Mais pour les partis de l'opposition, les excuses ne suffisaient pas.

À l'unanimité, jeudi, ils ont réclamé le retrait d'une motion déposée mercredi matin, qui aurait accordé un pouvoir accru au gouvernement - qui s'est fait reprocher de limiter le débat sur des projets de loi importants, dont celui sur l'aide médicale à mourir.

Les libéraux, qui avaient initialement ignoré la demande, ont finalement plié. Le leader du gouvernement en chambre, Dominic LeBlanc, a annoncé jeudi lors de la période de questions qu'il retirerait la contestée motion 6.

«C'est un très bon départ», a répliqué la leader intérimaire du Parti conservateur, Rona Ambrose. La prochaine étape, a-t-elle ajouté, est de laisser à un maximum de députés la chance de s'exprimer sur le projet de loi C-14 concernant l'aide médicale à mourir.

C'est dans le cadre du débat sur cette mesure législative qu'est survenu l'incident de mercredi soir, alors que les élus s'apprêtaient à voter sur une motion du gouvernement imposant une limite de temps, dans un climat très tendu.

Lorsqu'il a constaté que le whip conservateur semblait pris derrière un mur qu'avaient formé des députés dans le coin de la pièce où se trouvent les banquettes du Nouveau Parti démocratique (NPD), le premier ministre a traversé la chambre d'un pas énergique.

Cette décision était mauvaise, a convenu M. Trudeau. «Cette intervention était inappropriée. Ce n'est pas mon rôle, et cela n'aurait pas dû se produire», a-t-il tranché jeudi.

«Espièglerie» volontaire?

Du côté du NPD, le leader parlementaire Peter Julian a juré que ses collègues et lui n'avaient pas délibérément tenté de retarder le vote. Une source au parti a pourtant dit l'inverse à La Presse Canadienne, expliquant que cela avait été fait avec «espièglerie», et volontairement.

C'est aussi l'avis de la leader du Parti vert, Elizabeth May, dont la banquette est située derrière celles des néo-démocrates. «Je suis désolée, mais il y a eu tentative de retarder le vote. Il n'y a aucun doute là-dessus», a-t-elle dit mercredi, sans toutefois excuser le geste de M. Trudeau.

L'incident a provoqué la furie du chef néo-démocrate Thomas Mulcair, qui s'est retrouvé nez à nez avec le premier ministre. Des députés se sont interposés entre les deux hommes, vraisemblablement pour éviter un affrontement physique. «Quel genre d'homme donne un coup de coude à une femme? C'est lamentable! Vous êtes lamentable!» a-t-il ragé, le visage empourpré.  La Presse Canadienne

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