Les humoristes doivent craindre le projet de loi sur les discours haineux, dit le PQ

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie... (La Presse Canadienne, Jacques Boissinot)

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La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, a dit ne pas en être à envisager un quelconque retrait du projet de loi sur les discours haineux.

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

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(Québec) Prenant appui sur «la saga entourant la censure» d'un numéro d'humoristes au Gala Les Olivier, le Parti québécois réclame le retrait du projet de loi sur les discours haineux porté par la ministre Stéphanie Vallée. À défaut, la députée Agnès Maltais se dit prête à le bloquer pendant des années s'il le faut.

«Une compagnie d'assurances a demandé le retrait d'un numéro d'humour parce que le risque de poursuite était trop grand», a rappelé, mardi, la députée Maltais avant de soutenir qu'«il s'agit d'un avant-goût amer du sort réservé au débat public» si le projet de loi 59 devait être adopté.

«Ce projet de loi imposera un climat d'autocensure encore plus grand et néfaste que ne l'est la situation actuelle, un régime de police de la pensée où toute personne sera constamment susceptible d'être poursuivie par les défenseurs autoproclamés de la rectitude politique», a déclaré la députée de Taschereau.

S'il était adopté tel quel, ce projet législatif ouvrirait la porte à une judiciarisation extrême du débat public, selon elle. Un organisme ou une personne pourrait, en toute confidentialité, et même s'il n'est pas visé directement par les propos tenus, s'adresser à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et déposer une plainte pour déclencher une enquête sur l'auteur d'un discours.

Une plainte pourrait viser toute personne qui permettrait la tenue d'un discours dérangeant, incluant le propriétaire d'une salle de spectacle, a insisté Agnès Maltais.

Elle estime que «nos lois sur la diffamation et le Code criminel qui interdisent les discours incitant à la haine sont déjà suffisants».

Le projet de loi sur les discours haineux est à l'étape de l'étude en commission parlementaire depuis des mois. La députée péquiste suggère qu'elle pourrait le bloquer à cet endroit pendant trois ans, si elle le voulait, en multipliant les propositions d'amendement.

Elle privilégie toutefois son retrait pur et simple du programme législatif.

«Rire d'une religion, c'est possible»

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, confie ne pas en être à envisager un quelconque retrait. Elle accuse cependant Mme Maltais de détourner à des fins partisanes l'essence même de son projet de loi. Elle lui ferait dire ce qu'il ne dit pas.

«La satire, la critique et la dissidence» ne sont pas visées par le projet de loi, déclare-t-elle. «Rire d'une religion, c'est possible» et ce sera toujours possible, ajoute-t-elle. «Ce n'est pas ça du discours haineux.»

Un discours est défini haineux «si, aux yeux d'une personne raisonnable, il est d'une virulence ou d'un extrême tel qu'il est susceptible d'exposer un groupe à la marginalisation ou au rejet, à la détestation, au dénigrement ou à l'aversion, notamment pour que ce groupe soit perçu comme étant illégitime, dangereux ou ignoble».

Stéphanie Vallée avait anticipé ces derniers jours que le Parti québécois reviendrait à la charge en se servant des inquiétudes ayant secoué l'industrie de l'humour québécois.

Elle note que le Conseil de l'Europe encourage ses États membres à encadrer les discours de haine, tant sur le plan pénal que sur le plan civil.

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