Ping-pong verbal sur le pouvoir des villes de décréter les conditions de travail

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Suzanne Roy, alors présidente de l'Union des municipalités, lors de la signature du pacte fiscal 2016-2019 en septembre dernier

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(Québec) Les maires du Québec auront-ils le pouvoir de décréter les conditions de travail de leurs employés? Les syndicats soutiennent que non, les élus municipaux y tiennent et le ministre Coiteux refuse de se mouiller.

Ce pouvoir, principale promesse du pacte fiscal entre Québec et les villes présenté en septembre, a été au coeur d'une guerre de mots mercredi, veille des assises annuelles de l'Union des municipalités qui réuniront 1500 délégués à Québec jeudi et vendredi.

À l'origine de la joute de ping-pong verbal, les propos du directeur adjoint du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), Marc Ranger. Dans La Presse de mercredi, il a assuré que le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, n'allait pas accorder le droit aux maires de trancher dans le cas où des négociations achoppent. «Dans des réunions privées, il nous l'a dit clairement, à plusieurs reprises, qu'il ne voulait pas donner aux villes le pouvoir de décréter. Il voulait prendre son temps et examiner toutes les avenues», a soutenu M. Ranger. Des propos répétés en conférence de presse mercredi matin.

De quoi faire bondir la présidente sortante de l'Union des municipalités du Québec, Suzanne Roy, qui s'est demandé en quoi M. Ranger «est le porte-parole du gouvernement».

«Pour nous, le décret, c'est encore le meilleur moyen», a-t-elle réitéré, convaincue que le ministre honorera cet engagement majeur du pacte fiscal qui doit être signé d'ici la fin de l'année.

Prudente, Mme Roy préfère attendre le dépôt du projet de loi. «Avant de critiquer quoi que ce soit, on va attendre de voir le projet de loi», a-t-elle dit en marge d'une conférence de presse avec le ministre Coiteux sur des mesures d'allègement administratif (lire l'autre texte).

Aucun mécanisme écarté, dit Coiteux

La possibilité pour les élus de trancher dans le cas d'échec des négociations a-t-elle vraiment été promise aux maires? Chose certaine, ne cherchez pas le mot décret dans le vocabulaire du ministre des Affaires municipales. Martin Coiteux a plutôt dit jeudi analyser «le meilleur mécanisme» pour «respecter son engagement à rééquilibrer le rapport de force» entre les municipalités et leurs employés.

«On pense que l'équilibre n'est pas favorable aux municipalités. Il faut rétablir cet équilibre», a-t-il dit. «On écarte aucun mécanisme. On va prendre le meilleur. On finalise les analyses, et il y aura dépôt d'un projet de loi», a martelé M. Coiteux, refusant de dire quel mécanisme sera privilégié. «Si je vous disais ce qu'il y aura dans un projet de loi, je commettrais un outrage à l'Assemblée nationale et à ses députés.» Le ministre n'a pas non plus précisé si le projet de loi sera déposé à la présente session comme le souhaitent les élus municipaux.

L'opposition à l'Assemblée nationale a tôt fait de réagir, accusant le gouvernement Couillard de rompre sa promesse au monde municipal. «On apprend aujourd'hui que le gouvernement de M. Couillard veut reculer sur la deuxième partie de son pacte. Qu'est-ce que ça veut dire? Bien, ça veut dire que c'est encore les contribuables qui vont payer», a dit le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault.

Même critique du chef intérimaire du Parti québécois, Sylvain Gaudreault. «Il rompt sa promesse, il rompt ses engagements. Tout ce qu'il [le gouvernement] réussit à faire est mettre tout le monde contre lui», a-t-il dit

Des contrats sans appel d'offres jusqu'à 100 000 $

Les municipalités québécoises pourront donner de gré à gré, sans appel d'offres, des contrats allant jusqu'à 100 000 $, alors que la somme limite est de 25 000 $ depuis une quinzaine d'années.

Le seuil de 25 000 $, établi depuis 2001, est «anachronique» et «générateur de formalités dont les coûts surpassent parfois les bénéfices», estime le gouvernement dans le Plan d'action gouvernementale pour alléger le fardeau administratif des municipalités rendu public mercredi.

Ce plan, largement inspiré des recommandations du rapport Perrault, contient 32 mesures pour alléger la reddition de comptes et la paperasse dans les municipalités.

Or, faire passer de 25 000 $ à 100 000 $ la valeur d'un contrat à donner de gré à gré n'est-il pas paradoxal à l'heure où on tend à resserrer les normes pour éviter les malversations? Pas du tout, a répliqué le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux.

«On peut à la fois diminuer le fardeau administratif et s'assurer des règles les plus strictes en matière d'éthique et de respect des règles contractuelles. Les deux ne sont pas incompatibles», a-t-il dit.

Issues des principales recommandations du rapport comité de travail présidé par l'ancien maire de Sherbrooke, Jean Perrault, ces changements législatifs et réglementaires

visent à réduire la bureaucratie dans les appareils municipaux et gouvernementaux. Il peut s'agir d'éviter de produire des rapports en double, d'avoir besoin d'une autorisation provinciale pour des questions touchant la sécurité routière, la gestion des cours d'eau, des matières résiduelles, par exemple.

Dans son rapport rendu public en octobre, le comité Perrault évaluait à 2,5 millions le nombre d'heures consacrées à des démarches administratives qui pourraient en partie être évitées. «Ce temps pourrait être mis en service aux citoyens», a dit M. Perrault jeudi, visiblement fier de voir ses recommandations mises en oeuvre et son rapport loin de la tablette.

Assises de l'UMQ: jusqu'à 15 000 manifestants attendus

Les syndicats d'employés municipaux promettent tout un comité d'accueil aux 1500 représentants et élus des villes à l'ouverture des assises annuelles de l'Union des municipalités du Québec qui se tiennent au Centre des congrès jeudi et vendredi. Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) dit attendre «entre 10 000 et 15 000» syndiqués du monde municipal dès 7h jeudi pour cette manifestation ayant pour thème La protection du droit de négocier. Avec les promesses contenues dans le pacte fiscal de permettre aux maires de décréter les conditions de travail ou encore «le meilleur mécanisme» pour «rééquilibrer le rapport de force entre les municipalités et leurs employés», comme le disait le ministre Martin Coiteux mercredi, les syndiqués disent craindre pour la négociation de bonne foi. «On ne se laissera pas restreindre nos droits d'une façon ou de l'autre. Il y a un cadre légal de négociation, il faut le respecter», a dit le directeur adjoint du SCFP Marc Ranger.

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