Le projet de loi sur la neutralité religieuse attendra

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La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée

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(Québec) La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, lance un appel aux partis d'opposition pour faire avancer son projet de loi visant à lutter contre les discours haineux. Elle mise plus sur la Coalition avenir Québec que sur le Parti québécois.

Après des semaines de débats, le projet de loi sur les discours haineux demeure coincé en commission parlementaire. Son rythme d'avancement est si lent qu'il paraît déjà acquis que son cousin, celui sur la neutralité religieuse, continuera de devoir attendre encore pendant pas mal de temps son tour dans l'antichambre du Parlement.

Dans l'état actuel des choses, le projet de loi sur la neutralité religieuse de l'État ne sera vraisemblablement pas soumis aux débats législatifs avant l'automne prochain, vont jusqu'à estimer certains sur la colline parlementaire.

Mme Vallée est marraine de ces deux propositions législatives. Elles ont toutes les deux été déposées le 10 juin 2015, il y aura bientôt un an. L'une avance à pas de tortue, tandis que l'autre attend.

La ministre n'est pas maître de l'agenda parlementaire, mais elle réitère en entrevue au Soleil que l'Assemblée nationale doit d'abord disposer du projet de loi sur les discours haineux avant que celui sur la neutralité religieuse puisse être débattu.

Retrait des privilèges

Pour le Parti québécois, l'affaire est entendue : le projet de loi 59 est liberticide. Il est donc peu probable que la «collaboration» qu'appelle la ministre vienne de ce côté.

«Les discours de dissidence auront toujours leur place», assure Stéphanie Vallée.

Pour démontrer son «ouverture», elle affirme voir d'un bon oeil la volonté de la Coalition avenir Québec de retirer leurs privilèges à des organismes où l'on professe ou tolère un discours haineux - à des «corporations religieuses», mais pas seulement. Des centres communautaires pourraient également être visés.

«Je suis convaincue qu'on peut faire un bon bout de chemin, déclare Stéphanie Vallée. Je suis convaincue que les collègues ne peuvent mettre de côté un outil comme celui-là.»

Il ne s'agit pas de «l'unique outil» pour lutter contre la radicalisation, mais c'en est un, dit-elle. Il est une réponse partielle à un problème complexe, mais il en constitue tout de même une parmi d'autres, insiste-t-elle.

Le projet de loi sur les discours haineux est à l'étape de l'étude détaillée depuis l'automne dernier. Seulement 3 de ses 43 articles ont été adoptés jusqu'ici.

Personne ne doit nourrir d'inquiétudes sur le fait qu'un bâillon législatif pourrait être imposé pour mettre fin aux discussions ayant cours devant la Commission des institutions.

Dans ce projet législatif, «on parle de liberté d'expression», note la ministre pour rappeler qu'il serait totalement inapproprié de procéder ainsi.

L'«autre» projet de loi

Le projet de loi 62, intitulé Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements religieux dans certains organismes, stipule notamment qu'un employé de l'État «doit exercer ses fonctions à visage découvert, sauf s'il est tenu de le couvrir, notamment en raison de ses conditions de travail ou des exigences propres à ses fonctions ou à l'exécution de certaines tâches»; et qu'une «personne à qui est fourni un service par un membre du personnel d'un organisme doit avoir le visage découvert lors de la prestation».

Il constitue la réponse gouvernementale à la commission Bouchard-Taylor, qui a remis son rapport en juin 2008.

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