Projet de loi 83: les maires reconnus coupables au criminel seraient destitués

Le maire de Baie-Trinité, sur la Côte-Nord, Denis... (Archives Le Soleil)

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Le maire de Baie-Trinité, sur la Côte-Nord, Denis Lejeune, a été reconnu coupable d'agression sexuelle en juillet dernier, ce qui ne l'a pas empêché de continuer à exercer ses fonctions d'élu municipal.

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Jocelyne Richer
La Presse Canadienne

Les élus municipaux seront bientôt soumis à des normes éthiques beaucoup plus sévères, s'il n'en tient qu'au ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, et si son projet de loi est adopté.

Les maires reconnus coupables d'une infraction au Code criminel seront à l'avenir aussitôt destitués.

De plus, les maires qui décideront de quitter leurs fonctions avant la fin de leur mandat n'auront bientôt droit à aucune allocation de départ, sauf en cas de problème de santé important.

Ce sont là deux des nombreuses propositions d'amendements déposées mercredi par le ministre Coiteux au projet de loi 83 portant principalement sur un resserrement des règles du financement municipal.

Mercredi, le ministre Coiteux a dit qu'il souhaitait ainsi rehausser le niveau éthique des pratiques municipales, et faire en sorte que les citoyens puissent faire davantage confiance à leur maire et aux autres élus municipaux.

Après consultation, M. Coiteux a donc décidé d'étendre la portée de son projet de loi, très attendu par le monde municipal, et d'y apporter des amendements nombreux et majeurs, qui courent sur une cinquantaine de pages.

Primes de départ

Sur le plan des privilèges liés à la rémunération, il a décidé d'appliquer au monde municipal le régime encadrant depuis peu les députés de l'Assemblée nationale, qui ne peuvent plus démissionner en cours de mandat et toucher une importante prime de départ, comme par le passé.

Par ailleurs, un maire reconnu coupable d'une infraction criminelle peut actuellement sans problème continuer à représenter sa population.

Il y a le cas du maire de Baie-Trinité, sur la Côte-Nord, Denis Lejeune, qui a été reconnu coupable d'agression sexuelle en juillet dernier, ce qui ne l'a pas empêché de continuer à exercer ses fonctions d'élu municipal.

Le fait d'être condamné au criminel ne suffit pas pour être destitué. Il faut pour cela que la condamnation soit accompagnée d'une peine d'emprisonnement de plus de 30 jours.

C'est ce que vient corriger l'amendement présenté par M. Coiteux, pour qu'à l'avenir, «dès qu'il y a une condamnation criminelle», le concept d'«inhabilité à siéger» s'applique. Le ministre a fait valoir que ce resserrement des règles éthiques, imposé par Québec, n'était en rien incompatible avec le principe du respect de l'autonomie municipale. Au contraire, «plus d'autonomie, cela veut dire aussi plus d'imputabilité», selon lui.

Le projet de loi 83 en est rendu à l'étape de l'étude article par article.

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