La question à 90 milliards $

Quelque 200 heures d'études de crédits budgétaires réparties... (Infographie Le Soleil)

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Quelque 200 heures d'études de crédits budgétaires réparties sur huit, neuf jours - plus de 20 heures quotidiennement durant cette période - servent encore cette année à scruter les dépenses annuelles de l'État québécois, qui s'élèvent à près de 90 milliards $ en 2016-2017.

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(Québec) DÉCODAGE / Depuis quelques jours, et jusqu'à une partie de la semaine prochaine, les élus de l'Assemblée nationale sont mobilisés par l'«étude des crédits budgétaires». Tous s'entendent : un tel exercice est fondamental. Mais celui-ci est-il vraiment efficace? La question pèse pas loin de 90 milliards$.

Quelque 200 heures d'études de crédits budgétaires réparties sur huit, neuf jours - plus de 20 heures quotidiennement durant cette période - servent encore cette année à scruter les dépenses annuelles de l'État québécois, qui s'élèvent à près de 90 milliards $ en 2016-2017.

En théorie, du moins. Car, en pratique, ce n'est pas tout à fait ce qui se produit. Nous y reviendrons plus loin.

Ce qu'il faut d'abord dire, c'est que l'opération est colossale. Bien avant le début des séances d'études des crédits, les partis d'opposition acheminent des dizaines et des dizaines de questions à tous les ministères et aux organismes qui leur sont liés. Elles vont de la quantité de téléphones cellulaires au nombre de hauts fonctionnaires gagnant plus de 200 000 $.

Pour répondre à ces montagnes de questions, des dizaines de fonctionnaires, dans tous les ministères, sont monopolisés pendant de nombreux jours. Ils travaillent à trouver des réponses. Ils confectionnent des tableaux, font valider leurs réponses par les paliers hiérarchiques compétents, etc.

Les réponses sont consignées dans des documents qui sont acheminés aux partis d'opposition. Ces cahiers peuvent compter jusqu'à plusieurs centaines de pages.

Lorsqu'ils prennent place à ces séances d'études de crédits - au Salon rouge, au Salon bleu ou dans d'autres salles de l'Assemblée nationale -, les ministres savent déjà ce qui a suscité l'intérêt des partis d'opposition. Donc, quelles questions leur seront posées.

Les ministres et leurs collaborateurs reçoivent de «la machine» gouvernementale des réponses plus complètes que celles reçues par les partis d'opposition. Ils sont censés être prêts.

Un coût jamais calculé

Personne n'a jamais évalué ce que coûtait en termes de personnes/heures cette préparation en amont, qui bloque chaque année pendant un certain temps le personnel oeuvrant en haut des pyramides ministérielles. Tous imaginent que c'est beaucoup, mais personne n'en sait rien. Cette question n'a jamais été posée par qui que ce soit.

Cela, c'est sans compter ce que coûtent les déplacements de tous les hauts fonctionnaires prenant place autour de «leur» ministre lors de ces longues séances spéciales d'études. Ils sont souvent entre 15 et 30 pour, en cas de besoin, lui fournir un renseignement ou une information particulière.

Rarement voit-on autant de personnes sur la colline parlementaire traînant derrière elles de grosses mallettes à roulettes que durant cette période.

Faire autrement?

On épluche bien sûr des budgets lors de ces séances, mais la vérité est qu'on les effleure la plupart du temps. Les chiffres y sont d'ailleurs assez souvent mal interprétés. On en a eu des exemples cette semaine.

En fait, on y transpose bien souvent les polémiques des périodes des questions. Les partis d'opposition cherchent à «faire mal paraître» le gouvernement. Les députés du gouvernement, lorsqu'ils interrogent les ministres lors de ces séances, cherchent, eux, à «faire bien paraître» leur groupe.

La reddition de comptes - l'opération lors de laquelle l'«exécutif» (le gouvernement) rend des comptes au «législatif» (représenté par les députés) - est essentielle au bon fonctionnement de notre démocratie. Dans cette optique, les études de crédits devraient être des moments privilégiés de cet exercice.

«Devraient», insistons là-dessus, car ils ne le sont pas, d'après la plupart des élus interrogés par Le Soleil.

On apprend des choses lors de ces séances. Mais pas tant que cela - pas au regard des milliers d'heures consacrées dans les officines gouvernementales à la préparation de cet exercice. Et pas au regard de ce qu'il devrait donner.

«On passe à côté du plus important», laisse tomber un élu qui s'y connaît en la matière, mais qui préfère ne pas être identifié. Le plus important, selon lui, serait de voir si les budgets servent bel et bien les objectifs poursuivis.

Il faudrait pouvoir s'appuyer sur des éléments de base comme des analyses de performance des missions et des programmes de l'État. Combien tel programme devait-il aider de personnes, par exemple? Combien en aide-t-il finalement? Les aide-t-il vraiment?

Ces analyses n'existent à peu près pas. Quitte à monopoliser autant de fonctionnaires, pourquoi ne pas produire de telles analyses pour l'équivalent du tiers ou du quart des crédits budgétaires chaque année, et ainsi faire le tour des programmes tous les trois ou quatre ans? C'est un exemple de ce qui pourrait être fait.

Lorsqu'ils arrivent pour la première fois à l'Assemblée nationale, les parlementaires sont rapidement entraînés dans un tourbillon. On leur dit que «c'est toujours comme ça que ça a marché». Et la plupart finissent par conclure que «c'est donc comme ça que ça doit être».

Et c'est ainsi qu'au fil des ans le principal exercice de reddition de comptes tourne sur lui-même comme une toupie.

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