Le Commissaire à l'éthique enquêtera sur Hamad

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L'investigation tentera de voir si Sam Hamad était en conflit d'intérêts, en 2012, lors de l'octroi d'un prêt et d'une subvention à l'entreprise dont le vice-président du conseil d'administration était Marc-Yvan Côté.

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(Québec) Alors que le premier ministre Philippe Couillard reste muet, le Commissaire à l'éthique et à la déontologie ouvre une enquête sur les agissements du président du Conseil du trésor, Sam Hamad. 
Le commissaire Jacques Saint-Laurent accède ainsi aux requêtes du Parti québécois, de la Coalition avenir Québec et du ministre Hamad lui-même qui demandent à ce que la lumière soit faite sur l'affaire Premier Tech.

L'investigation tentera de voir si M. Hamad était en conflit d'intérêts, en 2012, lors de l'octroi d'un prêt et d'une subvention à l'entreprise dont le vice-président du conseil d'administration était Marc-Yvan Côté.

Un reportage de l'émission Enquête a révélé une série de courriels qui exposent les liens de proximité entre M. Côté, arrêté le 17 mars par l'Unité permanente anticorruption (UPAC), et le ministre Hamad, deux anciens de la firme Roche. Les courriels donnent à penser que le ministre a partagé de l'information confidentielle avec M. Côté et fait des interventions pour augmenter l'aide financière consentie à Premier Tech, une entreprise de Rivière-du-Loup. On y lit aussi que la compagnie et M. Côté avaient une préoccupation pour le financement politique du ministre.

Advenant qu'un manquement soit constaté au code d'éthique des députés, le commissaire peut recommander une sanction qui va de la simple réprimande à la déchéance du poste de ministre et même du siège de député.

Pour les partis d'opposition, le premier ministre sera jugé sur sa réaction aux révélations qui ont des «apparences de trafic d'influence». Toute la journée, vendredi, le bureau de Philippe Couillard a refusé de réagir au reportage de Radio-Canada. Il n'a pas été possible de savoir si M. Hamad a toujours la confiance de son chef. La controverse survient deux semaines après l'arrestation de l'ex-vice-première ministre libérale Nathalie Normandeau.

Dans les journaux et à la radio, le président du Conseil du trésor et ministre responsable de la région de Québec a assuré qu'il n'avait rien à se reprocher. Il soutient avoir fait uniquement son travail. Le reportage en cause est truffé «d'insinuations, d'amalgames et de raccourcis», a-t-il commenté.

«Désinvolture»

Pour le leader de l'opposition péquiste, Bernard Drainville, M. Hamad n'a plus la crédibilité pour accorder tous les contrats liés à sa fonction ou mettre en oeuvre les recommandations du rapport Charbonneau.

À son avis, M. Hamad a agi avec «désinvolture» en qualifiant de «pétard mouillé» les informations de Radio-Canada. Il croit qu'autant le Commissaire à l'éthique que l'UPAC doivent se pencher sur l'affaire. Le ministre Hamad a permis à Premier Tech de passer «du forfait régulier au forfait libéral, au forfait Marc-Yvan Côté», a déclaré M. Drainville.

Il faut savoir si les subventions du ministère du Développement économique et les prêts d'Investissement Québec à l'entreprise ont augmenté grâce aux interventions de M. Hamad, dit M. Drainville.

En attendant, «le premier ministre doit demander à Sam Hamad de se retirer du Conseil des ministres et se retirer du caucus», a demandé M. Drainville.

Pour le caquiste Éric Caire, le premier ministre a 24 heures pour démontrer son leadership. Il doit montrer la porte à son député s'il veut «être pris au sérieux» lorsqu'il dit que le Parti libéral du Québec (PLQ) a changé ses méthodes. En outre, M. Hamad ne peut plus être le porteur du projet de loi sur les sonneurs d'alerte.

«On verra si M. Couillard se comporte comme le chef du PLQ, comme l'ami de Sam Hamad ou comme premier ministre de tous les Québécois», a dit M. Caire, qui souhaite aussi une enquête du Commissaire au lobbyisme. Si M. Hamad demeure au Conseil des ministres, «ça envoie un message que l'éthique et l'intégrité, ce n'est pas très important pour lui, que ça a à peu près la même importance que pour Jean Charest».

Le commissaire au lobbyisme François Casgrain est aussi bien au fait des allégations qui ont été formulées dans le dossier Premier Tech, mais n'a «aucun commentaire» à formuler pour le moment, a indiqué son porte-parole, Daniel Labonté.

France Charbonneau... (Photothèque Le Soleil) - image 2.0

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France Charbonneau

Photothèque Le Soleil

Le nom de Hamad constamment évoqué à la commission Charbonneau

Sam Hamad n'a jamais témoigné devant la commission Charbonneau ni été blâmé par elle. Son nom y a toutefois été évoqué par des témoins, et des enquêteurs l'ont déjà rencontré.

Lors de son témoignage devant la commission Charbonneau, Jacques Duchesneau avait raconté qu'en septembre 2011, Sam Hamad, alors ministre des Transports, s'était montré désintéressé lorsqu'il lui avait présenté le rapport final de l'Unité anticollusion (UAC), au point de refuser de toucher au document.

Le rapport de M. Duchesneau montrait une industrie de la construction rongée par la corruption et un ministère des Transports du Québec (MTQ) ayant perdu le contrôle de la situation. Devant la commission Charbonneau, l'ex-chef du Service de police de la Ville de Montréal et ancien directeur de l'UAC avait raconté avoir rencontré le ministre Hamad le 1er septembre 2011 afin de lui exposer les risques de collusion affectant le MTQ.

«Il ne m'écoutait même pas», avait dénoncé Jacques Duchesneau, affirmant que lorsqu'il avait voulu tendre au ministre une copie de son rapport, ce dernier avait refusé de le prendre. «Il n'a pas voulu mettre ses empreintes digitales [sur mon rapport]», avait lancé Duchesneau.

Questionné à l'Assemblée nationale, Sam Hamad avait paru embarrassé par le témoignage de M. Duchesneau. «Je l'ai rencontré [Jacques Duchesneau] au Ministère avec mon cabinet, et mon cabinet a reçu le rapport. Donc, il n'y a pas de problème là», avait-il répondu.

Sam Hamad avait également expliqué que ce n'était pas à lui qu'il fallait remettre le rapport, mais au sous-ministre. Il jugeait aussi «dommage» que M. Duchesneau ait eu l'impression que le rapport ne l'intéressait pas. Il avait du reste déclaré qu'il s'agissait d'un «bon rapport» et que le ministère des Transports avait mis en application ses 44 recommandations.

Locaux prêtés

Le nom de Sam Hamad a aussi été évoqué durant le témoignage d'un ancien vice-président de Roche, André Côté, qui avait affirmé que le ministre libéral avait bénéficié d'un coup de main de la firme de génie lors des élections de 2008.

Selon M. Côté, Roche aurait prêté des locaux à l'association libérale afin qu'elle puisse solliciter des électeurs par téléphone. «Je crois que c'était pour Sam Hamad à Québec qu'on avait fourni les locaux», avait dit André Côté, dont les allégations avaient été démenties par le Parti libéral du Québec.

Sam Hamad a été vice-président principal chez Roche de 1998 à 2003. Il était plus particulièrement chargé de dossiers environnementaux pour des clients du secteur privé, selon ce qu'il a déjà expliqué.

En mars 2014, Le Soleil rapportait que Sam Hamad avait été rencontré par des enquêteurs de la commission Charbonneau. Interrogé à ce sujet, le ministre avait refusé de dire à quel moment cette rencontre s'était déroulée et de préciser la nature des échanges. Le député de Louis-Hébert soutenait qu'il s'agissait d'une rencontre d'information et estimait naturel d'avoir été rencontré par les enquêteurs de la commission Charbonneau. Il avait par ailleurs nié avoir été interrogé par les enquêteurs de l'Unité permanente anticorruption.

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