Pas de scrutin proportionnel à l'horizon

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Rita de Santis préfère attendre ce qui se passera du côté fédéral avant d'engager une quelconque réforme du mode de scrutin.

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(Québec) La ministre québécoise responsable de la Réforme des institutions démocratiques n'a aucunement l'intention de replonger le Québec dans un débat sur le mode de scrutin.

Rita de Santis surveillera d'un oeil plus qu'intéressé la façon dont le premier ministre canadien, Justin Trudeau, fera passer le palier fédéral d'un mode de scrutin «majoritaire uninominal à un tour» à un système «proportionnel», comme il s'y est engagé. Mais la ministre n'entend pas lancer de projet allant en ce sens pour le Québec durant cette législature, même si celui-ci ne devait se matérialiser que pour les élections générales qui suivraient celles d'octobre 2018, soit celles de 2022.

Mme de Santis précise qu'elle n'est pas fermée à l'idée de la proportionnelle. Mais elle juge plus sage d'attendre de voir ce qui se passera à Ottawa.

C'est un processus délicat que lancera incessamment Justin Trudeau. La ministre québécoise note qu'il est plus facile de dire oui à l'idée générale d'un scrutin contenant des éléments de proportionnalité - au principe comme tel- que de s'entendre sur les modalités; autrement dit, sur le type de proportionnalité.

Stabilité légitime

Les tentatives lancées au fil des ans dans certaines provinces ont échoué. Les débats qui se sont déroulés sur le sujet au Québec entre 2001 et 2008 ont fini en queue de poisson.

«Il n'y a aucun mode de scrutin qui est parfait, rappelle la ministre. Chaque système a ses avantages et ses désavantages.»

«Les gens veulent un système qui apportera une stabilité.» Mais une stabilité qui est bien évidemment «légitime», ajoute-t-elle.

Les modes de scrutin à la proportionnelle sont réputés mieux faire correspondre le pourcentage des voix obtenues par les partis politiques et le nombre de sièges qu'ils détiennent dans les enceintes parlementaires. En revanche, ils ont la réputation de déboucher sur la formation de gouvernements minoritaires ou de coalition, donc plus susceptibles de tomber rapidement ou de s'effriter.

Les mines d'or de Rita de Santis

La ministre Rita de Santis concocte un projet de loi pour forcer les ministères et les organismes publics québécois à diffuser sur un nouveau site Web les milliers de rapports de recherche, de documents d'information et d'analyses de toutes sortes, dont des cartes et des tableaux, qu'ils détiennent.

Il existe des mines d'or d'informations qui dorment et qui pourraient être exploitées tant par les citoyens que par des chercheurs et par des entreprises, affirme-t-elle en entrevue.

Le projet de loi devrait être déposé à l'Assemblée nationale l'automne prochain. Il s'inscrit dans la démarche visant à tendre vers un «gouvernement ouvert».

«Le "gouvernement ouvert", ce n'est pas seulement un gouvernement plus transparent, fait valoir la ministre de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques. C'est mettre à la disposition des citoyens, de tous ceux qui désirent les utiliser, des données gouvernementales.»

«Les données sont une ressource d'une extrême valeur, une valeur qui n'est pas reconnue aujourd'hui», déplore-t-elle.

À ses yeux, les documents actuellement mis en ligne sur le site www.donnees.gouv.qc.ca ne représentent que la pointe de l'iceberg de ce qui devrait être accessible si l'on veut contribuer à faire émerger une économie du savoir.

Masse d'informations colossale

La masse d'informations détenue dans tous les recoins de la grande machine gouvernementale est colossale, et même ignorée des principaux dirigeants gouvernementaux. Ces informations peuvent porter sur la qualité des sols tout autant que sur le débit des rivières.

Imaginez toutes les données colligées chaque année et au fil des ans par des ministères comme celui de la Santé ou celui de l'Éducation, ou encore par celui des Ressources naturelles, illustre la ministre.

Le projet de loi à venir est censé contraindre les ministères et les organismes publics à établir un plan triennal de diffusion de toutes ces informations.

«Ce n'est pas demain matin que tout sera public, précise Rita de Santis. Il y en a tellement!» Le travail de diffusion s'étalera sur plusieurs années.

En théorie, les seules informations qui échapperont à cette diffusion sont celles qui tomberont sous la protection de la Loi sur l'accès à l'information. Celles-ci représentent toutefois une faible proportion de tout ce qui pourrait être rendu public, d'après la ministre.

Au fur et à mesure, au fil des ans, cette masse d'informations devrait aboutir dans un tout nouveau site Web de données dont le gouvernement du Québec et les villes québécoises annonceront prochainement la création. «La Ville de Montréal a dit oui; la Ville de Québec a dit : "Oui, on va travailler ensemble." La Ville de Sherbrooke aussi; Laval, Gatineau, etc. Les plus petites veulent aussi embarquer.»

Ce sera un site commun de données, Québec-municipalités. 

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