14 sénateurs devront rembourser 177 898,14$

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Pierre-Hugues Boisvenu

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Fannie Olivier
La Presse Canadienne
Ottawa

Les 14 sénateurs qui avaient soumis leur dossier à l'arbitrage devront rembourser près de 178 000 $ aux contribuables. L'ancien juge de la Cour suprême du Canada (CSC) Ian Binnie exige la restitution d'une somme qui représente 55 % des dépenses jugées d'abord inappropriées par le vérificateur général.

Ce ne sont pas les règles qui sont à blâmer pour les excès des occupants de la chambre haute, mais bien l'attitude des sénateurs eux-mêmes, selon lui.

À ses yeux, «le problème qu'ont connu plusieurs des sénateurs visés par le vérificateur général ne relevait pas tant de la clarté des règles que de leur attitude désinvolte devant les limites de ce à quoi ils ont droit».

Malgré cette négligence, M. Binnie refuse d'y voir de la malveillance. «Je n'impute aucune mauvaise intention à qui que ce soit. Les sénateurs ont agi selon ce à quoi ils croyaient avoir droit», écrit-il dans son rapport dévoilé lundi.

Le sénateur québécois Pierre-Hugues Boisvenu, bien connu pour son combat en faveur des droits des victimes, aura à rembourser 20 467,33 $. Dans son cas, le vérificateur général Michael Ferguson avait indiqué ne pas pouvoir déterminer si des dépenses s'élevant à 61 076 $ étaient justifiables ou non en raison d'un manque d'information.

En 2012, M. Boisvenu affirmait que sa résidence principale était Sherbrooke, alors qu'il n'y avait passé que 45 jours, puisqu'il était en instance de divorce. «Établir la résidence primaire est une question de fait», note M. Binnie dans son rapport.

Quant à l'autre sénateur québécois identifié pour ses dépenses discutables et qui a eu recours à l'arbitrage, l'ex-policier Jean-Guy Dagenais, il aura finalement à rembourser au Sénat 2267,15 $, plutôt que 3538 $. Il est question de «voyages fictifs» entre Ottawa et la région de Montréal pour son adjoint qui habitait, en réalité, Boucherville.

Ce processus d'arbitrage suit le rapport de M. Ferguson, qui, en juin 2015, avait remis en question les dépenses de 30 sénateurs actuels ou à la retraite. Quatorze d'entre eux avaient contesté ses conclusions et référé leur cas à l'arbitrage. M. Ferguson avait identifié des dépenses discutables s'élevant à 1 million $.

Les sommes requises par M. Binnie vont de 404,45 $ pour Donald Plett, du Manitoba, à 38 023,27 $ pour Sandra Lovelace Nicholas, du Nouveau-Brunswick. 

Délai de 30 jours

Tous ceux qui doivent rembourser le Sénat pour des sommes réclamées en trop disposent désormais de 30 jours pour le faire.

Selon M. Binnie, 80 % des problèmes qu'il a évalués étaient liés au fait que les sénateurs mélangeaient les voyages pour affaires du Sénat à ceux pour des motifs personnels.

Les trois sénateurs conservateurs qui étaient au coeur du scandale des dépenses, soit Mike Duffy, Patrick Brazeau et Pamela Wallin, de même que le libéral Mac Harb, étaient exclus du processus d'arbitrage.

Le dépôt du rapport d'Ian Binnie survient une semaine après que des médias eurent rapporté que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait informé 24 des 30 sénateurs montrés du doigt par M. Ferguson qu'aucune accusation n'allait être portée contre eux.

Plainte

M. Binnie a insisté sur le fait qu'il ne s'inscrivait pas en faux contre le vérificateur général. Si ses conclusions sont différentes de celles de M. Ferguson, elles ne le sont pas quant à la substance, mais bien dans l'ampleur des sommes réclamées. En outre, sa méthode de travail est différente, tout comme son mandat, a-t-il insisté.

Ces précisions n'ont pas empêché les deux sénateurs québécois visés par l'arbitrage de jeter l'opprobre sur le vérificateur général. Le sénateur conservateur Jean-Guy Dagenais pousse même la note en affirmant dans un communiqué qu'il allait loger une plainte formelle à l'Ordre des comptables professionnels certifiés de l'Ontario contre M. Ferguson.

«Il n'a jamais vérifié les informations que nous lui avions fournies et il a sali ma réputation en doutant publiquement de l'existence de ces activités parlementaires», a-t-il soutenu. Le sénateur Boisvenu a abondé dans le même sens que son collègue. 

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