Nominations des sénateurs: l'Assemblée nationale n'aura pas voix au chapitre

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Le Sénat canadien, à Ottawa

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(Québec) Le gouvernement de Philippe Couillard rejette la proposition de la Coalition avenir Québec de permettre aux députés de l'Assemblée nationale de choisir les sénateurs qui représenteraient le Québec au Sénat canadien.

«Je n'arrive pas à croire qu'en 2016, de nouveaux sénateurs soient choisis sans que les Québécois, par leurs élus à l'Assemblée nationale, n'aient leur mot à dire», a déclaré le député Simon Jolin-Barrette. Le caquiste a officiellement présenté, mercredi, un projet de loi intitulé Loi concernant la sélection des sénateurs représentant le Québec.

Il préconise la création d'un comité de sélection «proprement québécois», formé entre autres du juge en chef de la Cour du Québec (ou d'un juge désigné par lui), ainsi que d'un représentant de chacun des groupes parlementaires reconnus à l'Assemblée nationale. La liste des candidats établie par ce comité serait ensuite soumise à un vote des trois quarts des députés et, par la suite, transmise au gouvernement canadien.

«Forum partisan»

Pas question, a confié en substance au Soleil le ministre québécois des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier. Selon lui, les nominations de sénateurs doivent demeurer dans les mains de l'«exécutif» et non être transférées dans celles des parlements.

«La CAQ veut ramener ça à l'Assemblée nationale, là où il n'y a que des partis politiques qui sont dans un forum partisan», a-t-il dénoncé.

Le Sénat canadien compte 22 sièges vacants, dont six du Québec. Ottawa a récemment créé des comités consultatifs afin d'aider Justin Trudeau à nommer dans un premier temps et rapidement cinq sénateurs : deux de l'Ontario, deux du Manitoba et un du Québec. La médaillée d'or Sylvie Bernier et le docteur Yves Lamontagne font partie du comité devant recommander, sur la base du «mérite», des candidats québécois au premier ministre canadien.

Le ministre Jean-Marc Fournier accepte cette logique de passer par des «comités indépendants», mais il réclame que la liste des candidats québécois soit au préalable soumise au premier ministre du Québec.

Dans son esprit, elle devrait être avalisée par lui avant d'être envoyée au premier ministre canadien, lequel, reconnaît-il, conservera le dernier mot.

M. Fournier réitère que les parlements n'ont pas et ne devraient pas avoir voix au chapitre.

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