Projet de loi sur les discours haineux: le PQ craint les plaintes frivoles

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La députée de Taschereau, Agnès Maltais, a cité l'exemple d'un commentaire fait en ligne par la journaliste indépendante Odile Jouanneau au sujet de la chroniqueuse Denise Bombardier, qui a récemment écrit sur l'incident impliquant Adil Charkaoui au Collège de Maisonneuve.

Le Soleil, Frédéric Matte

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(Québec) Le Parti québécois craint que le projet de loi 59 sur les discours haineux ait pour effet de bâillonner l'opinion de certains groupes ou commentateurs.

L'opposition officielle a déposé, mardi, en commission parlementaire un sous-amendement au projet de loi de façon à ce que la définition d'un discours haineux tienne compte de la notion de répétition, proposition qui a finalement été rejetée par le gouvernement Couillard. 

«Un discours haineux, c'est quelque chose qui est tenu de manière soutenue et répétée», a résumé le député de Richelieu et porte-parole de l'opposition officielle en matière de lutte contre l'intimidation, Sylvain Rochon.

Selon lui, le projet de loi risque d'avoir un effet pervers, celui d'inonder de plaintes frivoles le bureau de la Commission des droits de la personne. Aussi a-t-il rappelé que la majorité des experts, citoyens et groupes entendus en commission parlementaire s'opposaient au projet de loi, qualifié de «liberticide».

La députée de Taschereau, Agnès Maltais, a pour sa part cité l'exemple d'un commentaire fait en ligne par la journaliste indépendante Odile Jouanneau (connue pour avoir porté plainte contre Djemila Benhabib au Conseil de presse) au sujet de la chroniqueuse Denise Bombardier, qui a récemment écrit sur l'incident impliquant Adil Charkaoui au Collège de Maisonneuve. 

«Elle voulait qu'on dénonce Denise Bombardier pour incitation à la haine pour une chronique, alors qu'on était loin de l'incitation à la haine!» a illustré Mme Maltais, ajoutant qu'avec le projet de loi du gouvernement Couillard, elle serait elle-même la cible de multiples dénonciations pour propos haineux, particulièrement de la part d'Adil Charkaoui et de ses partisans, «alors que je ne fais pas de discours haineux, je discute d'un projet de loi en commission parlementaire».

«En déposant un projet de loi comme celui-là [...], on encourage au lieu de museler l'extrémisme religieux», croit la députée de Taschereau.

Paramètres de la Cour suprême

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, ne voit pas les choses du même oeil. «Un propos haineux, dès que c'est prononcé une fois, c'est une fois de trop. [...] Le sous-amendement apporterait un élément d'arbitraire. À partir de combien de fois le discours pourrait-il être considéré comme haineux? Deux fois, quatre fois?» a demandé la ministre Vallée, tout en assurant que l'objectif du projet de loi 59 n'était pas de pénaliser ceux et celles qui chroniquent ou qui manifestent de la dissidence. 

«La Cour suprême a établi les paramètres dans lesquels il est possible d'encadrer le discours haineux pour éviter que ça porte atteinte à la liberté d'expression. L'objectif, c'est de ne pas aller au-delà de ça. La définition du discours haineux qu'on retrouve dans le projet de loi s'inspire de ce qu'on retrouve dans les arrêts de la Cour suprême», a insisté Mme Vallée.

Tout en n'excluant pas l'idée d'apporter «certaines balises» au processus de plaintes faites à la Commission des droits de la personne, la ministre de la Justice a fait valoir que celle-ci jouait actuellement très bien son rôle de «filtre» de façon à ce que des dossiers ne se retrouvent pas inutilement devant les tribunaux. «Elle arrive à traiter des dossiers qui sont parfois très délicats», a-t-elle souligné.

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