Mariages : «Le droit n'a pas changé au Québec», martèle Vallée

Le mariage au Québec est indissociable de ses obligations civiles, insiste la... (Infographie, Le Soleil)

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(Québec) Le mariage au Québec est indissociable de ses obligations civiles, insiste la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, qui s'attend à ce que la Cour d'appel dissipe la «confusion» qui règne actuellement.

Le jugement de la Cour supérieure dans le dossier d'un comptable baptiste qui s'estime discriminé par le Code civil a donné cours à «toutes sortes d'interprétations des plaidoiries qui ont été faites», reconnaît Mme Vallée. 

Parmi elles, celle d'une brèche permettant des mariages uniquement religieux qui se soustraient aux contraintes légales comme le partage du patrimoine ou le versement d'une pension en cas de divorce. 

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée... (La Presse Canadienne, Jacques Boissinot) - image 2.0

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La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

Devoir de réserve

Les partis d'opposition ont notamment dit craindre la multiplication de mariages «clandestins» ou «forcés». 

«Politiquement, ce serait beaucoup plus facile de pouvoir commenter le dossier, a indiqué mardi matin la ministre au Soleil. Mais je me dois de respecter mon devoir de réserve. [...] On va faire nos représentations, soyez-en assuré. On va déposer notre mémoire à la cour d'appel, et on va la laisser statuer sur la question.»

La ministre de la Justice réitère que «le droit n'a pas changé au Québec». Si l'on peut intégrer des rites religieux et qu'un ministre du culte peut être célébrant, il demeure que les obligations du Code civil s'appliquent à tout mariage, répète Mme Vallée. «Il n'y a qu'une institution du mariage et c'est celle décrite au Code civil», dit la ministre. 

Mariages strictement religieux ?

«Ce qui était plaidé, c'est la validité constitutionnelle des dispositions du Code civil du Québec, soutient la ministre Vallée. Il y a eu effectivement de longues plaidoiries sur la question. Le dossier est porté en appel, nous allons continuer à défendre notre Code civil et ses dispositions.» 

En Chambre, la ministre a subi les assauts répétés de la péquiste Véronique Hivon et du caquiste Simon Jolin-Barrette. Ils appellent la ministre à «changer la position» du procureur dans le mémoire qui sera déposé devant la Cour d'appel. «On est face à une ministre qui s'entête de toute évidence dans sa position, affirme Mme Hivon. Elle ne semble pas du tout comprendre son rôle et les dangers de sa position. [...] C'est excessivement grave.»

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