Des sénateurs «sélectionnés» par l'Assemblée nationale

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Pour la Coalition avenir Québec, le Québec serait mieux représenté au Sénat (photo) si les sénateurs québécois recevaient l'aval de l'Assemblée nationale, comme elle le proposera dans son projet de loi.

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(Québec) Les sénateurs représentant le Québec au Sénat canadien devraient être «sélectionnés» par l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale, proposera la Coalition avenir Québec dans un projet de loi qu'elle présentera cette semaine.

Avec ce projet de loi, le parti de François Legault continuera d'occuper le terrain des relations fédéral-provincial et de charpenter son virage «nationaliste», fait-on déjà valoir à l'interne.

L'avenue privilégiée par la CAQ «permettrait de développer un processus de sélection exempt de partisanerie, en plus d'offrir une plus grande indépendance aux sénateurs. Elle constituerait une avancée pour la protection et la défense des intérêts nationaux du Québec sur la scène fédérale», a déjà exprimé le parti dans une lettre transmise en début d'année au ministre québécois des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier.

La CAQ a décidé d'aller plus loin en présentant un projet de loi en bonne et due forme. Il sera porté par le député Simon Jolin-Barrette.

Selon nos informations, ce projet de loi proposera la formation d'un comité de sélection proprement québécois. Il serait formé du juge en chef de la Cour du Québec, ou d'un juge désigné par lui, ainsi que d'un représentant de chacun des groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale. Ce comité établirait une liste de candidats-sénateurs, laquelle serait ensuite soumise, de façon confidentielle, à l'ensemble des caucus des partis.

Les noms faisant consensus seraient ensuite soumis au vote formel de l'Assemblée nationale.

Processus non partisan

Avant d'être transmis à Ottawa, ils devraient recueillir un vote positif des trois quarts des députés - ce qui n'est généralement qu'une formalité lorsque les partis se sont entendus au préalable. Le processus serait ainsi non partisan et les futurs sénateurs représenteraient réellement l'ensemble du Québec, plaide-t-on à la CAQ.

La formation de François Legault estime que le processus mis sur pied par le premier ministre du Canada ne fait que confirmer la sujétion du Québec.

Le Sénat canadien compte 22 sièges vacants. Ottawa a créé des comités consultatifs afin d'aider Justin Trudeau à nommer rapidement cinq sénateurs : deux de l'Ontario, deux du Manitoba et un du Québec. La médaillée d'or Sylvie Bernier et le docteur Yves Lamontagne font partie du comité devant recommander, sur la base du «mérite» et non de la couleur politique, des candidats québécois au premier ministre canadien. Les recommandations sont non contraignantes.

Le ministre Jean-Marc Fournier souhaite que la liste des candidats soit au préalable soumise au premier ministre Philippe Couillard. Six sièges du Québec sont actuellement vacants au Sénat.

Pour la CAQ, le Québec serait mieux représenté au Sénat si les sénateurs québécois recevaient l'aval de l'Assemblée nationale, comme elle le proposera dans son projet de loi.

En juin dernier, le premier ministre du Québec avait défendu cette institution. Philippe Couillard avait fait valoir qu'elle permettait de rééquilibrer la réalité démographique du Canada, laquelle est défavorable au Québec. Voilà pourquoi «il faut avoir un endroit où l'on fait l'équilibre des intérêts régionaux», avait insisté le chef du gouvernement québécois. 

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