France Charbonneau et Renaud Lachance n'auront pas à témoigner à Québec

La juge France Charbonneau et le commissaire Renaud... (Photo Archives La Presse)

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La juge France Charbonneau et le commissaire Renaud Lachance ont dirigé la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec

La commission des institutions de l'Assemblée nationale a rejeté une demande du Parti québécois qui souhaitait faire la lumière sur les dissensions au sein de la Commission Charbonneau sur les malversations dans l'industrie de la construction.

Dans une décision de 16 pages, le président de la commission, le député libéral Guy Ouellette, conclut que cette initiative contreviendrait à l'indépendance quasi judiciaire accordée aux commissaires.

La loi accorde aux commissaires des privilèges et immunités «par référence» aux juges, ce qui protège l'indépendance de leurs décisions, indique le document déposé par M. Ouellette, jeudi.

En décembre, le PQ avait affirmé que la dissidence exprimée par le commissaire Renaud Lachance nécessitait qu'il soit entendu, tout comme la présidente de la commission, France Charbonneau.

Le leader parlementaire péquiste Bernard Drainville souhaitait notamment savoir si des pressions avaient été exercées sur M. Lachance pour qu'il se dissocie des passages sur le financement politique et l'octroi de contrats.

M. Drainville avait formulé sa demande après la publication dans un reportage d'extraits de courriels au ton acrimonieux envoyés par M. Lachance à Mme Charbonneau.

Jeudi, M. Ouellette a refusé de commenter sa décision, dirigeant les journalistes vers la copie écrite de sa décision, qui a été rendue publique.

En point de presse, M. Drainville a rappelé que cette initiative avait reçu l'appui de la Coalition avenir Québec et de Québec solidaire.

«Les libéraux ont atteint leur objectif, a-t-il dit. Ils viennent d'enterrer de façon définitive le rapport de la Commission Charbonneau.»

Selon le PQ, une commission d'enquête relève du pouvoir exécutif car elle reçoit son mandat du gouvernement, ce qui lui donne un statut différent des tribunaux.

L'immunité d'une commission d'enquête et de ses membres serait limitée et ne pourrait entraver la souveraineté et le contrôle parlementaires.

«Les commissaires font des recommandations, les juges prennent des décisions, a dit M. Drainville. Par ailleurs, la commission, elle, a terminé ses travaux. Ce n'est pas comme si on demandait à entendre les commissaires pendant que la commission siégeait.»

Mandatée en 2011, la Commission Charbonneau a rendu son rapport final en novembre. Ses travaux ont nécessité un budget de 45 millions $.

Dans son document de 1700 pages, la commission fait 60 recommandations pour enrayer la collusion et la corruption dans plusieurs secteurs de l'économie où sévissent le crime organisé et d'autres groupes criminels.

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