UberX, c'est du «travail au noir», dit Daoust

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Les chauffeurs de taxi, qui ont payé pour leurs permis et qui paient des taxes et des impôts, doivent pouvoir «se battre à armes égales», a estimé le ministre des Transports, Jacques Daoust. Ils ne doivent pas être victimes de gens s'adonnant à du «transport illégal».

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(Québec) Au premier jour de la commission parlementaire sur «le transport rémunéré de personnes par automobile», le ministre des Transports, Jacques Daoust, a fixé ses objectifs: assurer la sécurité des passagers, permettre une amélioration des services offerts aux différentes clientèles et créer un «environnement d'affaires équitable pour tous».

UberX ne sortira pas des routes du Québec. Le gouvernement de Philippe Couillard a confirmé qu'il entend encadrer ses activités. Il a planté ses premiers jalons à cet effet, bien qu'en termes encore plutôt vagues, de l'avis général.

Jacques Daoust assure vouloir faire en sorte «que ceux qui ne respectent pas nos lois aient moins le goût de le faire». UberX, c'est du «travail au noir», a-t-il déclaré.

Et les chauffeurs de taxi, qui ont payé pour leurs permis et qui paient des taxes et des impôts, doivent pouvoir «se battre à armes égales». Ils ne doivent pas être victimes de gens s'adonnant à du «transport illégal».

Quelques heures avant le lancement de la commission, la péquiste Martine Ouellet a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi visant «à contrer le taxi illégal». Il propose d'accroître «les différentes sanctions à l'égard des individus qui font illégalement du transport rémunéré de personnes».

En clair, il modifie le Règlement sur les points d'inaptitude «afin que toute personne qui offre ou effectue un transport rémunéré de personnes sans être titulaire d'un permis de taxi» soit pénalisée par quatre points d'inaptitude. Sa proposition, si elle était adoptée, permettrait aussi à un agent de la paix de suspendre pendant 30 jours le permis de conduire d'un contrevenant récidiviste.

Oeil sympathique

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, voit le système Uber d'un oeil plutôt sympathique. Il affirme avoir «un préjugé favorable pour ajouter une offre aux consommateurs». Cependant, «Uber doit être encadré», a-t-il ajouté.

Il reproche au gouvernement de s'être «traîné les pieds», d'avoir choisi de «pelleter les solutions par en avant». Il le presse de présenter un projet de loi «dès maintenant». Il sait que ce ne sera pas le cas, qu'une telle pièce législative ne verra pas le jour avant plusieurs semaines. Son député Claude Surprenant a plaidé, lui, en faveur de l'établissement par décret de «règles temporaires» pour mettre fin au «Far West».

Jacques Daoust a nié que les autorités soient demeurées inactives. Il a rappelé qu'au moins 1000 saisies de véhicules roulant pour UberX ont été effectuées jusqu'ici.

Bien qu'il se dise ouvert à cette éventualité, M. Daoust voit mal comment l'État pourrait récupérer les taxes et les impôts qui auraient dû être payés par ceux qui s'adonnent au «travail au noir» sur route.

Dissonance

Tous les députés péquistes ne seraient pas sur la même longueur d'onde à propos d'UberX et de l'industrie du taxi. Leur chef Pierre Karl Péladeau l'a reconnu à mots couverts. Des discussions internes «amènent des perspectives différentes. Ce n'est pas noir ou blanc complètement», a-t-il admis.

Le Parti québécois espère que le ministre Jacques Daoust s'inspirera du projet de loi de Martine Ouellet. La pratique des gouvernements veut toutefois qu'ils ne soumettent pas aux débats parlementaires des projets de loi émanant de partis d'opposition. Ceux-ci sont généralement tablettés.

L'industrie du taxi soutient le projet législatif de Mme Ouellet. Elle irait toutefois plus loin dans les sanctions.

La commission parlementaire roulera au moins jusqu'au 10 mars, bien qu'elle ne se tiendra pas tous les jours. Le ministre Daoust présentera un projet de loi ad hoc à l'issue des travaux. Le processus d'adoption s'étirera ensuite sur plusieurs autres semaines. Une autre commission parlementaire sera convoquée pour procéder à l'étude détaillée de ce futur projet de loi.

En matinée, le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a déposé à la Sûreté du Québec une plainte pour fraude contre Uber.

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