La frontière canadienne est trouée, dénonce le Vérificateur général

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Michael Ferguson, vérificateur général du Canada

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se fait taper sur les doigts. Dans son rapport rendu public mardi, le vérificateur général (VG) du Canada conclut qu'elle laisse passer entre les mailles de son filet des marchandises qui «contreviennent aux lois canadiennes en matière d'exportation».

Selon le bureau de Michael Ferguson, l'agence ne dispose pas «des pouvoirs, des méthodes et des contrôles» pour prévenir l'exportation «d'envois non conformes» et a, par conséquent, «manqué des occasions» d'empêcher que ceux-ci ne quittent le pays.

L'ASFC est pourtant «la dernière ligne de défense du Canada contre l'envoi hors du pays de marchandises qui contreviennent aux lois du Canada en matière d'exportation», prend la peine de souligner le VG dans son audit.

Il relève entre autres que l'ASFC n'est pas en mesure de traiter toutes les déclarations d'exportation qui lui sont acheminées - et pendant la période visée par l'audit, 20 pour cent des envois considérés à risque élevé n'ont pas été inspectés, est-il précisé dans le rapport.

Drogues illégales

D'après l'analyse du VG, il faut aussi corriger le fait que les envois d'une valeur de moins de 2000 $ n'ont pas, en général, à être déclarés. Il estime que cette exemption nuit au processus d'évaluation des risques à l'ASFC, en plus d'ouvrir toute grande la porte à l'exportation de drogues illégales.

Cette constatation est importante, insiste M. Ferguson, car en éliminant «ces déficiences», l'agence serait en mesure de «mieux lutter contre le crime organisé et de faire en sorte que le pays s'acquitte de ses engagements internationaux».

L'ASFC, qui a notamment pointé du doigt un manque de ressources humaines pour justifier les manquements au chapitre de l'examen des envois ciblés, a accepté l'ensemble des six recommandations formulées par le chien de garde du gouvernement fédéral.

Ottawa n'évalue pas assez l'impact de ses politiques selon les sexes

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se... (Photothèque Le Soleil) - image 3.0

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Photothèque Le Soleil

Ottawa n'évalue pas avec suffisamment de rigueur l'impact distinct qu'ont ses politiques et programmes en fonction du sexe, conclut le vérificateur général (VG) du Canada dans son rapport publié mardi.

Le gouvernement fédéral, qui s'était engagé à intégrer l'analyse comparative entre les sexes (ACS) à son processus décisionnel il y a 20 ans auprès des Nations unies, a donc encore du chemin à faire.

Car deux décennies plus tard, «seulement quelques ministères et organismes fédéraux ont instauré un cadre d'ACS», constate le bureau de Michael Ferguson.

Et les entités qui se sont dotées du cadre en question ne réalisent «pas toujours des analyses exhaustives», et la qualité desdites analyses est par ailleurs «variable», souligne le VG dans son rapport.

Par conséquent, les impacts des politiques et des mesures législatives selon le sexe ne sont pas toujours intégrés aux décisions du gouvernement, fait-on remarquer dans cet audit - le deuxième qui est consacré à la question en l'espace de six ans.

Il y a certes eu des progrès depuis 2009, mais la situation demeure imparfaite entre autres parce que l'ACS demeure optionnelle et en raison de «l'absence d'exigences établies par le gouvernement», signale le VG.

«Malgré les efforts déployés pour les aider, les ministères et organismes fédéraux font face à des obstacles qui entravent l'intégration de l'analyse comparative entre les sexes à l'élaboration des politiques», résume-t-on dans l'audit d'une trentaine de pages.

L'audit, qui a été réalisé auprès de quatre ministères et trois organismes fédéraux, a porté sur la période entre avril 2009 et mars 2015.

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