Exclusif

Paradis fiscaux: les firmes comptables convoquées en commission parlementaire

Les députés de l'Assemblée nationale reviennent à la... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE)

Agrandir

Les députés de l'Assemblée nationale reviennent à la charge pour démêler l'écheveau des paradis fiscaux.

PHOTO ARCHIVES LA PRESSE

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Les insuccès des députés de l'Assemblée nationale à démêler l'écheveau des paradis fiscaux ne freinent pas leur ardeur. Ils ont décidé de revenir à la charge. Après les banques l'automne dernier, ils convoqueront les grandes firmes de stratèges-comptables en commission parlementaire.

Le député libéral Raymond Bernier, président de la Commission des finances publiques du Parlement québécois, a confirmé au Soleil, jeudi, l'intention que lui et ses collègues des autres partis ont d'ouvrir un nouveau front, de lancer une seconde phase de leurs travaux. Cette deuxième manche s'amorcera au cours des prochaines semaines.

La liste des grandes firmes comptables devant être convoquées a déjà été établie. Il ne reste au groupe de députés membres de la Commission des finances publiques qu'à déterminer les dates auxquelles ils pourront siéger avant de les inviter  formellement à se présenter devant eux.

En octobre, le ministère des Finances du Québec a évalué à 800 millions $ les pertes fiscales enregistrées annuellement par l'État québécois en raison de l'existence de paradis fiscaux.

Les députés espèrent qu'ils auront plus de succès avec ces firmes de stratèges-comptables qu'avec les grandes banques. Parce qu'elles refusaient au départ de venir répondre à leurs questions, ils avaient dû les menacer de leur envoyer un subpoena, c'est-à-dire une injonction à comparaître. 

À l'issue de l'exercice mené avec les institutions financières, les parlementaires québécois n'avaient pas caché leur déception, voire leurs frustrations.

Mécanisme international

«Les banques disent qu'elles ne sont pas responsables de l'usage que font des contribuables mal intentionnés des services qu'elles offrent. Elles semblent souffrir d'aveuglement volontaire», avait laissé tomber le péquiste Nicolas Marceau à l'issue de cette première phase.

Même écho d'André Spénard, de la Coalition avenir Québec : «Les banques ont déclaré ne pas être impliquées de près ou de loin dans l'évasion fiscale, mais nous ne sommes pas nés de la dernière pluie, franchement! Elles ont elles-mêmes des filiales dans les paradis fiscaux.»

«Le pire, avait affirmé la solidaire Françoise David, est qu'elles ont raison de dire qu'elles agissent en toute légalité. C'est justement le problème que QS dénonce.»

Plus nuancé, le libéral Raymond Bernier avait estimé qu'il fallait «intensifier les activités d'observation et de vérification afin de contrer l'évasion fiscale internationale et les stratagèmes d'évitement».

La situation est appelée à évoluer. En 2014, plus de 80 pays ont signé un accord visant à mettre en place en 2017 un système automatique d'échange d'informations financières. Cela devrait, pensent les experts, rendre la vie plus difficile à ceux qui recourent aux paradis fiscaux et, par conséquent, réduire la voilure de ces territoires.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer