Une loi libérale obligera la révision des programmes gouvernementaux

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Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, présentera son projet de loi au cours des prochaines semaines.

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(Québec) Une loi sera présentée à l'Assemblée nationale par le gouvernement de Philippe Couillard pour rendre obligatoire la révision des programmes gouvernementaux et des structures de l'appareil public québécois.

Une décision politique ou administrative ne suffira pas à implanter le nouveau mécanisme de «révision permanente» voulu par le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux. Sa création passera par une intervention législative en bonne et due forme, a-t-on indiqué au Soleil.

Le ministre présentera son projet de loi au cours des prochaines semaines.

En plus de considérations techniques, d'autres, plus politiques, ne seraient pas étrangères à ce choix, selon certains. Chose sûre, le fait de passer par une loi aura le mérite de marquer le coup - de bien démontrer aux Québécois le sérieux de l'intention gouvernementale, peut-on observer.

Au Conseil du trésor, on confirme travailler sur un projet de loi «visant à institutionnaliser un mécanisme lié aux pratiques du gouvernement en matière d'évaluation et de révision continue des programmes».

Un «legs»

Depuis 18 mois, Martin Coiteux a souvent exprimé son désir de faire en sorte que «tous les programmes soient systématiquement évalués». Il a parlé du mécanisme à venir comme d'un «legs».

«Il va falloir que l'évaluation systématique et la révision, ça soit aussi important dans nos processus que l'atteinte de l'équilibre budgétaire ou que le versement des sommes au Fonds des générations.»

«Ça va être un legs important. Il faut que les programmes du gouvernement fonctionnent. Il faut que ça marche», avait-il déclaré à la fin août lors de la présentation du rapport du groupe constitué autour de l'ex-ministre Lucienne Robillard portant entre autres sur cette question.

Martin Coiteux avait annoncé sans plus de détails qu'un «bureau de la révision permanente des programmes» serait créé au sein du Secrétariat du Conseil du trésor. Et que ses mandats lui seraient donnés par «un comité de la révision permanente», qui, lui, serait installé au ministère du Conseil exécutif, le ministère du premier ministre.

Ce futur mécanisme est censé couvrir «l'ensemble des activités et des missions de l'État».

Plusieurs autres

Ce projet de loi s'ajoutera à plusieurs autres devant être déposés ces prochaines semaines par le gouvernement Couillard, parmi lesquels celui devant permettre aux villes de décréter les conditions de travail des employés municipaux - si nécessaire et au terme d'une négociation qui devra s'être déroulée «de bonne foi».

Sur le plan législatif, d'autres projets débuteront ou poursuivront leur cheminement en commission parlementaire : celui sur la gouvernance scolaire du ministre François Blais, celui instaurant un régime de protection des lanceurs d'alerte dans la fonction publique, celui de Sam Hamad sur l'aide sociale, celui sur les discours haineux, celui sur la «neutralité religieuse» de l'État et celui sur l'immatriculation des armes de chasse.

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