Les libéraux veulent que les nominations partisanes soient revues

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Sur 33 personnes qui auraient reçu des lettres de Dominic LeBlanc (photo), le leader du gouvernement à la Chambre des communes, pour demander leur démission volontaire, 19 ont vu leur mandat renouvelé en vertu d'une clause de «bon comportement», ce qui signifie qu'elles peuvent seulement être congédiées pour un motif grave.

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Bruce Cheadle
La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement libéral affirme qu'un «nombre significatif» de titulaires de charges publiques nommés par les conservateurs ont offert de démissionner après s'être fait demander de quitter volontairement, alors que d'autres seront appelés en comité parlementaire pour expliquer leurs qualifications.

Le bureau du premier ministre refuse toutefois de fournir les chiffres, invoquant le respect de la vie privée des personnes concernées.

Il s'agit d'un fort contraste avec le début du mois, alors que les libéraux ont dit avoir envoyé des lettres à 33 personnes qui, selon eux, ont bénéficié de renouvellements préélectoraux offerts par les conservateurs, ce qui constitue un «abus de procédure», selon eux.

«En général, une large majorité des 33 personnes nommées ont répondu, avec un nombre significatif d'entre elles qui ont offert leur démission. Il appartiendra maintenant aux ministres de poursuivre le processus individuellement avec les personnes nommées», a écrit la porte-parole du Bureau du premier ministre, Andrée-Lyne Hallé.

Sont en cause des nominations à des commissions et des tribunaux qui devaient arriver à terme après le 19 octobre - certaines devaient même venir à échéance des mois après l'élection, mais elles ont été renouvelées en avance par les conservateurs avant même que les élections ne soient déclenchées en août.

Parmi ceux-ci, on retrouve des membres de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, de l'Office national de l'énergie, du conseil d'administration de Via Rail, ainsi que des cadres supérieurs de Postes Canada et de Téléfilm Canada.

Sur 33 personnes nommées qui auraient reçu des lettres de Dominic LeBlanc, le leader du gouvernement à la Chambre des communes, pour demander leur démission volontaire, 19 ont vu leur mandat renouvelé en vertu d'une clause de «bon comportement», ce qui signifie qu'elles peuvent seulement être congédiées pour un motif grave.

Les 14 autres individus ont été nommés à titre discrétionnaire et le gouvernement peut donc mettre fin à leur emploi à n'importe quel moment.

Le bureau du premier ministre affirme que ceux qui ont été nommés en vertu de la clause de bon comportement, mais qui ont refusé de démissionner volontairement, seront référés à des comités parlementaires pour évaluation.

«Le comité peut demander à une personne de se présenter, mais il n'a pas le pouvoir d'annuler une nomination», a précisé le porte-parole Olivier Duchesneau dans un courriel.

Les individus qui ont offert leur démission ou qui ont été nommés à titre discrétionnaire se verront référer au ministre responsable des organisations concernées, qui communiquera avec eux directement, a ajouté M. Duchesneau.

Dominic LeBlanc a martelé que ces lettres ne constituaient pas un jugement sur les personnes visées. Le gouvernement estime que les nominations ont été effectuées de façon illégitime notamment pour des raisons de transparence.

Opposition conservatrice

Selon la chef intérimaire de l'opposition officielle, Rona Ambrose, le gouvernement libéral s'attaque à «l'intégrité de personnes qualifiées sans raison valable».

«Si le gouvernement peut démontrer que les nominations ont été faites pour d'autres raisons que le mérite, il devrait énoncer publiquement ces raisons et renvoyer les gens en conséquence. S'il ne peut faire cela, ces gens devraient continuer de faire le travail qu'ils ont déjà très bien fait», a-t-elle fait valoir dans un courriel.

Deux des personnes qui ont reçu une telle lettre, qui sont tous deux directeurs de musées canadiens, ont confirmé au «Ottawa Citizen» qu'ils avaient reçu l'assurance de la ministre responsable - en l'occurrence Mélanie Joly - selon laquelle elle «appuyait fortement» le renouvellement de leur nomination.

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