La «neutralité religieuse» en attente

DÉCODAGE / Les parlementaires québécois n'ont pas applaudi durant cette session... (Infographie Le Soleil)

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(Québec) DÉCODAGE / Les parlementaires québécois n'ont pas applaudi durant cette session d'automne à l'Assemblée nationale. Mais plusieurs d'entre eux croient que leur initiative essaimera dans d'autres parlements canadiens. À voir.

On ne s'est pas applaudi, mais on ne s'est pas épargné non plus. Les flammèches autour d'une motion refusée par le Parti québécois soulignant «le 30e anniversaire de l'élection du deuxième gouvernement de Robert Bourassa» l'ont illustré mercredi et jeudi.

On s'est égratigné : vendredi, dernier jour de la session parlementaire à Québec, les adjectifs incompétent, médiocre, ainsi que des verbes comme détrousser, ont fusé à la période des questions.

En 2011: le pouvoir aux écoles!

Les fins de session parlementaire sont des jours de grandes semailles législatives.

Un projet de loi sur les lanceurs d'alerte, un autre sur la constitution d'un registre québécois des armes à feu... Et le ministre de l'Éducation, François Blais, qui présente son projet de loi sur la gouvernance scolaire...

Ce projet est en gestation depuis belle lurette. Un peu de perspective : en octobre 2011, il y a plus de quatre ans maintenant, la titulaire de l'Éducation, Line Beauchamp, avait annoncé que le budget administratif des commissions scolaires serait amputé de moitié.

Mme Beauchamp insistait pour dire que son projet allait marquer la fin d'une époque, celle où les commissions scolaires régnaient sur les écoles. Les établissements scolaires allaient établir leurs priorités, disait-elle. Elles allaient devenir les vrais maîtres. C'était en 2011.

La neutralité religieuse?

Plusieurs projets de loi ont été présentés tout au long de la semaine. On est, pour paraphraser le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, dans la «proverbiale» précipitation des fins de session. On est dans une forme de communication politique.

Les projets de loi comme celui de François Blais ne seront pas adoptés avant des mois. Chose certaine, ils ne feront l'objet d'aucune discussion parlementaire avant le retour des députés au Parlement en février.

Alors, pourquoi les déposer maintenant? Les gouvernements veulent montrer qu'ils agissent. Et ils veulent éviter, à l'issue d'une session, de se faire dire qu'ils n'ont rien fait dans tel ou tel dossier et d'être accusés d'avoir manqué à leur engagement de les déposer, justement.

Cela étant, ce n'est pas parce qu'un projet de loi est présenté durant une session qu'il poursuivra son chemin législatif dès la suivante. Un rappel : au printemps, la ministre Stéphanie Vallée a présenté en fin de session son projet de loi sur la neutralité religieuse. Depuis, il n'a fait l'objet d'aucune discussion parlementaire. On ne l'a pas encore revu.

Pas beaucoup, un peu, passionnément...

Depuis la présentation du rapport de la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, est dans le collimateur des partis d'opposition. Particulièrement du Parti québécois.

La députée Diane Lamarre et son chef, Pierre Karl Péladeau, ainsi que Bernard Drainville, étaient à ses trousses cette semaine. Ils n'ont cessé de brandir le rapport de la vérificatrice.

Pour l'anecdote, il est bon de savoir qu'il y a un an, lorsque le gouvernement avait, derrière des portes closes, soumis la candidature de Guylaine Leclerc à ce poste névralgique, le Parti québécois avait d'abord hésité.

Mme Leclerc a dû patienter quelques semaines de plus avant que la direction de l'opposition officielle consente à sa nomination à titre de vérificatrice.

Négos: 2005-2015

Des ententes sectorielles, celles portant sur l'organisation du travail, se signent dans le cadre des négociations en cours entre le Conseil du trésor et les syndicats représentant quelque 500 000 employés de l'État.

Il vaut la peine de se souvenir que des ententes sectorielles avaient aussi commencé à s'accumuler pendant les derniers jours de la série de négociations en 2005.

À l'époque, la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, avait tout de même fini par annoncer qu'il y aurait une loi spéciale si les parties ne parvenaient pas à une entente globale.

Cette épée de Damoclès brandie, d'autres ententes sectorielles avaient été conclues. Plusieurs s'étaient aussi nouées durant la nuit précédant l'adoption de la loi spéciale.

Tant et si bien que, juste avant l'adoption de la loi, Québec avait conclu des ententes sectorielles avec quelque 335 000 des 500 000 salariés de l'État.

La loi spéciale avait imposé des ententes sectorielles à tous les autres et décrété les salaires de l'ensemble des quelque 500 000 employés concernés.

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