Québec dépose son projet de loi sur l'immatriculation des armes

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Si les politiciens et les policiers sont satisfaits du projet de loi déposé jeudi, il en va autrement pour les chasseurs.

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(Québec) Philippe Couillard s'est dit fier du projet de loi sur l'immatriculation des armes à feu présenté jeudi. Une fierté qu'il a exprimée lors de l'hommage rendu aux 14 jeunes femmes ayant perdu la vie lors de la tragédie de Polytechnique, il y a 26 ans.

«Une arme à feu, ce n'est pas un objet usuel. Je suis très fier que le Québec soit allé à l'écart de certaines autres orientations dans le reste du pays sur cette question de l'enregistrement et de l'immatriculation des armes à feu.»

Il faut le dire très fort, a poursuivi le premier ministre, particulièrement en ces heures où «la violence par armes à feu au sud de notre frontière», en Californie, a encore frappé. Sa fierté était partagée par tous les membres de l'Assemblée nationale.

Le projet de loi déposé par le ministre Pierre Moreau prévoit l'immatriculation des «armes d'épaule», des «armes de chasse». En voici les faits saillants:

• L'immatriculation des armes sera gratuite. Cela «pour faire en sorte que le plus grand nombre s'inscrive rapidement», a expliqué le ministre suppléant de la Sécurité publique.

• L'immatriculation s'effectuera par Internet auprès du Directeur de l'État civil.

• Les propriétaires d'armes à feu auront 12 mois pour les faire enregistrer. Le décompte commencera à la date d'adoption du projet de loi, une étape qui devrait intervenir l'hiver prochain. Selon les données qui existent, il y aurait plus de 1 650 000 armes au Québec, essentiellement de chasse.

• Le coût de la mise en place du système est pour l'heure estimé à 17 millions $. Par la suite, les coûts annuels de fonctionnement s'élèveraient à 5 millions $, selon ce qui est prévu.

Un peu comme une voiture, chaque arme dispose d'un numéro de série. En l'enregistrant, elle recevra une immatriculation unique. Ce numéro unique devrait assurer sa «traçabilité».

Tous les partis représentés à l'Assemblée nationale appuient les objectifs poursuivis. Le caquiste André Spénard a cependant indiqué que le prix des permis de chasse «ayant augmenté énormément», il ne «faudrait pas qu'il y ait un autre coût».

Le système d'immatriculation doit faciliter le travail des policiers. Il sera notamment utilisé lors d'enquêtes et d'interventions policières ou dans l'exécution des ordonnances des tribunaux interdisant la possession d'armes à feu, rappelle le ministère de la Sécurité publique. Ces ordonnances peuvent être prononcées lors d'une condamnation pour crime violent ou même à titre préventif lorsqu'une personne présente un risque pour elle-même ou pour autrui.

«Est-ce que ça préviendra tous les gestes violents posés par des armes à feu?» a lui-même demandé Pierre Moreau. «La réponse est évidemment non. Mais l'objectif, c'est de donner un outil additionnel.»

Motion en hommage

Des chasseurs ont exprimé leur grogne. Les policiers québécois se disent, eux, satisfaits, tout comme les membres de PolySeSouvient présents jeudi à l'Assemblée nationale. La coordonnatrice du regroupement, Heidi Rathjen, a parlé d'un grand jour.

Sachant que les libéraux de Justin Trudeau ne donneront pas naissance à un nouveau registre canadien, le groupe de Mme Rathjen attend de leur part qu'ils limitent le nombre d'armes classées comme «d'épaule», ce qui ferait que davantage d'armes deviendraient prohibées.

«On recommence à être dans les classes des pays civilisés», s'est réjouie Nathalie Provost, blessée à Polytechnique en 1989.

Jeudi, l'Assemblée nationale a adopté la motion suivante, lue par le chef du Parti québécois, Pierre Karl Péladeau : «Que l'Assemblée nationale souligne le 26eanniversaire, le 6 décembre prochain, du drame survenu à l'École polytechnique de Montréal, qui a coûté la vie à 14 jeunes femmes et qui a fait de nombreux autres blessés; que les partis politiques dénoncent haut et fort la banalisation de la violence faite aux femmes et qu'ils soutiennent les actions visant à lutter contre cette violence.»

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