Les «primes de départ», c'est fini, ou presque...

Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a... (Photothèque Le Soleil)

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Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a précisé qu'il y aurait seulement une allocation de transition pour ceux qui quittent durant leur mandat en raison de conditions de santé ou familiales.

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(Québec) Les parlementaires de l'Assemblée nationale ne toucheront plus de généreuses «indemnités de transition» s'ils abandonnent leur siège en cours de mandat sans une raison valable. C'est terminé.

Des années de débats sont venues à bout de ce que tous considèrent depuis assez longtemps comme un non-sens.

Les parlementaires ont adopté jeudi, à l'unanimité, le projet de loi encadrant «l'octroi des allocations de transition aux députés qui démissionnent en cours de mandat».

«Il n'y aura plus d'allocation de transition pour ceux qui quittent durant leur mandat, a confirmé le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier. Il y aura une allocation de transition uniquement pour ceux qui quittent durant leur mandat en raison de conditions de santé ou familiales.»

La nouvelle loi prévoit qu'il appartiendra au Commissaire à l'éthique et à la déontologie de juger si le démissionnaire quitte bel et bien pour des motifs de santé ou familiaux -si c'est ce qu'il invoque, bien sûr.

Attention: si le commissaire juge que le démissionnaire se qualifie, son indemnité pourrait tout de même être réduite dès lors qu'il bénéficiera d'un autre revenu. Ce dernier élément découle de discussions autour d'une proposition soumise par Québec solidaire.

Longue bataille

Ni les libéraux Emmanuel Dubourg et Yves Bolduc, ni plusieurs de leurs collègues, pas plus que le péquiste Stéphane Bédard, n'auraient pu empocher leur indemnité de transition si cette loi avait été adoptée plus tôt.

«C'est l'aboutissement d'un travail mené depuis plusieurs années de ce côté-ci de la Chambre, s'est félicité le péquiste Bernard Drainville. C'est une longue bataille qu'on a entreprise il n'y a pas loin de cinq ans de ça.»

Le leader parlementaire du Parti québécois a estimé que l'adoption de ce projet «fera plaisir à beaucoup de concitoyens juste avant le congé des Fêtes».

Le caquiste Benoit Charette a aussi parlé «d'un beau cadeau à offrir aux citoyens».

(ST) L'«autre» projet de loi...

Le projet de loi frère de celui adopté jeudi, celui portant sur la rémunération des élus de l'Assemblée nationale, restera dans les limbes.

Pour l'heure, les partis d'opposition refusent toute discussion sur une éventuelle augmentation de la rémunération des parlementaires -même si elle s'effectuait non seulement à «coût nul», selon un groupe de travail présidé par l'ex-juge Claire L'Heureux-Dubé, mais qu'elle permettait des économies de 400000$ par année, selon le ministre Fournier. Les partis d'opposition n'y croient pas.

Ils jugent de plus que le contexte actuel est très mal choisi pour débattre d'un projet de hausse de rémunération des parlementaires. Au gouvernement, on craint que le sujet soit repoussé aux calendes grecques.

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