Lanceurs d'alerte: une loi après des années de débats

Martin Coiteux déposera jeudi ou au plus tard... (La Presse Canadienne, Jacques Boissinot)

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Martin Coiteux déposera jeudi ou au plus tard vendredi un projet de loi visant à faciliter «la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics».

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

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(Québec) Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, présentera d'ici quelques heures ou vendredi au plus tard un projet de loi sur les lanceurs d'alerte. D'après son intitulé, apparu mardi dans les préavis gouvernementaux, il visera à faciliter «la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics».

Le gouvernement du Québec confierait au bureau du Protecteur du citoyen la gestion de ce nouveau système de divulgation d'irrégularités et de protection des personnes dénonçant des situations louches, selon des informations recueillies par Le Soleil.

La possibilité qu'une telle législation soit adoptée par l'Assemblée nationale est évoquée depuis au moins 2008. Tous les partis se sont engagés à un moment ou un autre à aller de l'avant. Ceux de l'opposition ont tour à tour soumis des projets de loi en ce sens - tous abandonnés sur une tablette par le gouvernement en place, comme c'est le cas d'à peu près toutes les initiatives venant de leur côté du Salon bleu.

Protecteur du citoyen

Pour certains, la Commission de la fonction publique du Québec devait hériter de cette responsabilité. Pour d'autres, ce devait être le Commissaire à l'éthique et à la déontologie. On aurait finalement opté pour le bureau du Protecteur du citoyen.

Le projet de loi déposé par Martin Coiteux instaurera un régime de protection des lanceurs d'alerte pour la seule fonction publique québécoise.

La semaine dernière, dans ses recommandations, la commission Charbonneau avait pourtant suggéré qu'il s'applique autant au secteur public qu'au secteur privé. Ce ne sera pas le cas.

Québec solidaire mousse depuis quelque temps un régime s'appliquant aussi au secteur privé.

Le projet de loi de M. Coiteux a été rédigé avant que le rapport Charbonneau ne soit rendu public. Au gouvernement, on se félicite qu'il soit présenté dans le dernier droit des négociations avec les représentants des secteurs public et parapublic. On le voit comme un atout.

Il y a quelques semaines, le Syndicat de la fonction publique du Québec a invité ses membres à signer une pétition réclamant l'adoption d'une loi pour défendre les lanceurs d'alerte.

Le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec a souvent pressé le gouvernement d'aller de l'avant. Il s'est longuement penché sur le sujet. Il en a même fait son cheval de bataille.

En la matière, la difficulté est toujours de trouver un juste équilibre entre la protection des divulgateurs - sujets à des représailles administratives - et la préservation dans les milieux de travail d'un climat sain, où l'on ne verrait pas des gens chercher à régler leurs comptes avec leurs voisins ou un patron.

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