Moreau propose une limite de 100 $ en don à un parti municipal

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(Québec) Le gouvernement Couillard souhaite faire passer de 300 $ à 100 $ les dons à un parti politique municipal.

Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a formulé cette proposition dans le projet de loi 83 qui touche une foule de sujets liés au monde municipal déposé mardi à l'Assemblée nationale.

En 2013, le Parti québécois avait fait passer les cotisations maximales de 1000 $ à 300 $, une décision qui visait à réduire l'influence des cotisations partisanes sur les partis dans la foulée des révélations de la commission Charbonneau.

Le projet de loi déposé par M. Moreau stipule qu'un don «ne peut dépasser, au cours d'un même exercice financier, pour un même électeur, la somme de 100 $ à chacun des partis et des candidats indépendants autorisés». 

Dans le cas d'une année où se tient aussi une élection générale ou partielle, «un électeur peut verser des contributions dont le total ne dépasse pas 100 $ à chacun des partis et des candidats indépendants autorisés», peut-on lire dans le document qui fera l'objet de consultations à l'hiver.

 Projet de loi «mammouth»

Le député du Parti québécois Bernard Drainville a bien reçu la mesure touchant le financement. «On se réjouit, il semble y avoir les dispositions qu'on a demandées et qu'on demande depuis plusieurs mois sur le financement des partis politiques municipaux», a-t-il commenté tout en qualifiant toutefois de «mammouth» le projet de loi omnibus. 

Rien d'anormal à ce que ce projet de loi inclue plusieurs changements législatifs municipaux, a répliqué le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier. «Il est assez connu qu'en fin de session, nous assistons à des dépôts d'omnibus municipaux. C'est plutôt l'exception lorsqu'il n'y en a pas et on ne les a jamais au cours des dernières décennies affublés de ce titre d'animal», a-t-il lancé.

À l'Union des municipalités du Québec (UMQ), on accueille «favorablement» l'abaissement de la contribution annuelle.

«Nous prendrons cependant le temps de le lire en détail et ferons connaître nos commentaires plus spécifiques lors des consultations en commission parlementaire», a indiqué le porte-parole Patrick Lemieux. 

Par le passé, l'UMQ a plaidé pour un financement entièrement public des partis municipaux. À Québec, le maire Régis Labeaume a exprimé le même souhait, lui dont le parti Équipe Labeaume ne tient qu'une activité de financement par an, soit un cocktail de financement à 100 $ la carte.

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