Fermeture de lieux de radicalisation: Couillard tend l'oreille à la CAQ

Le premier ministre Philippe Couillard a jugé «intéressant»... (La Presse Canadienne, Jacques Boissinot)

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Le premier ministre Philippe Couillard a jugé «intéressant» le projet caquiste d'octroyer au Tribunal des droits de la personne le pouvoir de dissoudre des «corporations religieuses radicales».

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

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(Québec) Malgré des réserves, Philippe Couillard a pour la première fois jugé «intéressant» le projet caquiste d'octroyer au Tribunal des droits de la personne le pouvoir de dissoudre des «corporations religieuses radicales». «Je ne lui adresse pas de fin de non-recevoir», a déclaré le premier ministre.

Les sanglants attentats de Paris étaient dans plusieurs esprits, jeudi, lorsque le projet de loi 59, portant sur «la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence», a franchi une nouvelle étape législative. Il a été transféré en commission parlementaire pour «étude détaillée».

Le chef caquiste, François Legault, a réitéré qu'offrir au Tribunal des droits de la personne le pouvoir de dissoudre les corporations religieuses radicales «permettrait d'agir à la racine du mal lorsqu'il y a endoctrinement; lorsque, finalement, il y a prêche contre les valeurs fondamentales».

Il a insisté sur le fait qu'il ne fallait pas attendre des actes de violence pour agir.

«Ce que propose notre collègue est intéressant, a répondu Philippe Couillard. On ne veut pas avoir chez nous des lieux de culte qui deviennent des lieux de radicalisation.»

En France, le premier ministre Manuel Valls et son ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, ont proposé la fermeture des mosquées et des associations s'en prenant aux valeurs de la République en proférant la haine. M. Couillard a soufflé le chaud, mais aussi le froid. «En France, effectivement, c'est une proposition qui a été faite. Mais même en France, on se questionne actuellement sur l'encadrement légal d'une action semblable.»

Lors de l'étude détaillée du projet de loi 59, «on se rendra compte des pierres d'achoppement, puis des difficultés légales», a-t-il ajouté.

Une pile d'amendements

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a déposé une pile d'amendements au projet de loi 59. Le tout premier ajoute les mots suivants à son intitulé :

«... et lutter notamment contre la radicalisation».

Un autre amendement définit ce qu'est un discours haineux. Diffusé publiquement, «notamment par des enseignements», il vise «un groupe de personnes qui présentent une caractéristique commune».

Un discours est haineux «si, aux yeux d'une personne raisonnable, il est d'une virulence ou d'un extrême tel qu'il est susceptible d'exposer ce groupe à la marginalisation ou au rejet, à la détestation, au dénigrement ou à l'aversion, notamment pour que ce groupe soit perçu comme étant illégitime, dangereux ou ignoble».

Un autre amendement fait en sorte que, dans certaines situations, les personnes ayant proféré un discours haineux ou incitant à la violence rencontrent «une ressource appropriée» plutôt que de se voir imposer une amende. Pensons, par exemple, à la Direction de la protection de la jeunesse, au Curateur public ou encore aux autorités scolaires.

Enfin, la ministre Vallée recule sur l'idée d'établir une «liste noire» des contrevenants.

L'opposition divisée

Pour l'heure, Québec solidaire est plus favorable que le Parti québécois et la Coalition avenir Québec (CAQ) au projet de loi.

Depuis des mois, la députée péquiste Agnès Maltais soutient qu'«il ne vise absolument pas la lutte contre la radicalisation», qu'il «rate sa cible en portant surtout atteinte à la liberté d'expression». Les amendements présentés par Stéphanie Vallée ne l'ont pas rassurée.

La CAQ attend de voir quel sort le gouvernement réservera aux amendements qu'elle propose, dont celui portant sur les «corporations religieuses radicales», avant de se commettre à nouveau. Pour l'heure, la députée Nathalie Roy juge aussi qu'il passe à côté de la lutte contre l'intégrisme religieux et la radicalisation.

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