Des députés frustrés après la Commission sur les paradis fiscaux

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(Québec) Les députés membres de la commission parlementaire s'étant penchée cette semaine sur les paradis fiscaux sont sortis plutôt frustrés de l'exercice. Le Soleil leur a demandé ce qu'ils en retenaient. Voici leurs propos :

Nicolas Marceau, du Parti québécois, ancien ministre des Finances: 

«Les banques disent qu'elles ne sont pas responsables de l'usage que font des contribuables mal intentionnés des services qu'elles offrent. Elles disent, par exemple, ne jamais recommander à leurs clients de s'engager dans l'évasion fiscale ou l'évitement fiscal. En résumé, les banques semblent souffrir d'aveuglement volontaire.

«Il y a de nombreuses questions auxquelles elles n'ont pas su répondre. À titre d'exemple : où va tout le pognon? À quoi servent les 7 milliards $ que les Canadiens ont envoyés à la Barbade en 2013 et en 2014? Par quels canaux ces 7 milliards $ ont-ils transité?

«L'exercice a été frustrant à certains égards. Mais il a quand même été utile, ne serait-ce que parce qu'il a permis de constater l'ampleur du problème auquel nous sommes confrontés.»

Le libéral Raymond Bernier, président de la commission parlementaire ad hoc

«Notre exercice était clair d'entrée de jeu. Il ne devait pas se transformer en procès, mais plutôt en recherche de solutions. Les banques canadiennes ont des mesures de contrôle en place pour contrer l'évasion fiscale liée au blanchiment d'argent et au terrorisme.

«Les institutions financières se disent d'accord pour collaborer et observer de nouvelles règles pour trouver des solutions afin de faire leur part. Nous devons intensifier nos efforts et nos activités d'observation et de vérification afin de contrer l'évasion fiscale internationale et les stratagèmes d'évitement, ce qui contribuera à accroître les revenus.»

André Spénard, de la Coalition avenir Québec: 

«Les banques ont déclaré ne pas être impliquées de près ou de loin dans l'évasion fiscale, mais nous ne sommes pas nés de la dernière pluie, franchement! Les banques ont elles-mêmes des filiales dans les paradis fiscaux. Elles ont prétendu mettre en place des actions pour empêcher l'évasion fiscale, mais les résultats ne sont pas là, de toute évidence.

«C'est un problème mondial qui ne se réglera pas en un claquement de doigts. Ici, au Québec, on a bien peu de pouvoirs pour s'attaquer à un aussi gros fléau. Il faut à tout le moins conscientiser les consommateurs au fait que plusieurs des entreprises où ils achètent leurs produits ou services participent à l'évasion fiscale.

«Les choses pourraient toutefois s'améliorer dès 2017, alors qu'une entente entre plus de 80 pays de l'OCDE entrera en vigueur et permettra le partage d'informations financières.»

Françoise David, de Québec solidaire: 

«Le message des banques réside surtout dans leur tentative initiale de se dérober en ne se présentant pas devant la commission parlementaire.» «Le pire est qu'elles ont quand même raison de dire qu'elles agissent en toute légalité. C'est justement le problème que QS dénonce depuis toujours.

«J'ai d'ailleurs proposé à l'Autorité des marchés financiers de mettre en place un mécanisme de certification qui permettrait de placer sur une "liste noire" les entreprises financières qui pratiquent ou facilitent l'évasion fiscale. Les entreprises sur cette liste ne pourraient obtenir en aucun cas des contrats de l'État, des crédits d'impôt, etc.»

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