Le gouvernement sera aussi affecté par la réforme du Sénat

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Les changements qu'apportera M. Trudeau au Sénat auront des conséquences sur l'institution elle-même, mais aussi sur les démarches législatives de son gouvernement.

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Ottawa

Le nouveau premier ministre Justin Trudeau n'a pas encore énoncé ses intentions quant à la réforme du Sénat, surtout en ce qui a trait à la présence d'un leader du gouvernement dans la chambre haute pour superviser le programme législatif du Parti libéral.

On ne discuterait pas de cet enjeu si le chef libéral n'avait pas choisi d'exclure les sénateurs du caucus libéral alors qu'il tentait de se distancier du Sénat, criblé par les scandales à l'époque.

Or, les changements qu'apportera M. Trudeau au Sénat auront des conséquences sur l'institution elle-même, mais aussi sur les démarches législatives de son gouvernement.

D'abord, sans leader libéral au Sénat, le gouvernement ne devra pas espérer l'aide des sénateurs pour qu'une loi soit placée en tête de liste des priorités ou pour limiter le temps des débats sur certaines lois. À l'heure actuelle, les sénateurs peuvent présenter des projets de loi et rien ne les empêche de débattre d'une question pendant plusieurs mois avant de prendre leur décision finale.

Le sénateur libéral Jim Munson note que le gouvernement Trudeau a un certain nombre d'alliés à la chambre haute s'il présentait un projet de loi, mais il ne dispose d'aucune garantie qu'il sera approuvé. Ainsi, pour qu'une loi soit adoptée, les libéraux auront vraisemblablement besoin de l'appui de conservateurs.

Par ailleurs, la période de questions au Sénat pourrait se révéler moins pertinente puisqu'aucun représentant gouvernemental ne sera présent pour répondre aux questions des sénateurs. Cela soulève des questions sur la façon dont le gouvernement rendra des comptes devant l'institution.

Ensuite, le budget alloué au bureau du leader gouvernemental disparaîtra vraisemblablement lorsque les travaux reprendront le 3 décembre prochain. Les employés du leader de l'opposition James Cowan reçoivent actuellement une allocation de transition, mais ils n'y auront plus accès à cette date-là. Le bureau leader gouvernemental touchait 855 000 $ par année.

De plus, il y aurait tout de même un groupe d'opposition au Sénat même s'il n'y a aucun leader du gouvernement. Le greffier du Sénat Charles Robert indique que l'opposition est formée du plus grand groupe de sénateurs qui ne sont pas au gouvernement - dans ce cas-ci, ce sont les conservateurs, qui recevront encore environ 400 000 $ en vertu de leur statut.

Finalement, on s'attend à ce que Justin Trudeau nomme un nouveau président du Sénat pour prendre la place conservateur Leo Housakos. Le président est considéré comme un représentant du gouvernement; même s'il ne répond pas aux questions le concernant, il agit en son nom lorsqu'il reçoit des dignitaires étrangers ou lorsqu'il participe des missions dans d'autres pays. Cependant, nommer un remplaçant à M. Housakos lie le premier ministre à la chambre haute, qu'il le veuille ou non.

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