La CAQ réclamerait plus de pouvoirs pour le Québec

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François Legault, le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ).

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<p>Michel Corbeil</p>

(Laval) Le «nouveau projet nationaliste» que lance la Coalition avenir Québec (CAQ) passe par le rapatriement massif de pouvoirs et de fonds fédéraux et l'ouverture d'une ambitieuse ronde de négociations constitutionnelles pour ancrer le Québec dans le Canada.

François Legault a dévoilé au Conseil général de la CAQ, qui s'est conclu, dimanche matin, à Laval, en banlieue de Montréal, une série de requêtes s'adressant à Ottawa. Elles serviront de boussole à sa formation politique en route vers les prochaines élections générales québécoises, en 2018, et au gouvernement qu'il espère alors former.

À Laval, les quelque 300 militants ont servi un accueil enthousiaste à leur chef qu'ils ont ovationné à quelques reprises. Dans son discours, M. Legault est revenu sur les grandes lignes de son «nouveau projet pour les nationalistes du Québec».

Il a de nouveau martelé que les Québécois méritent mieux que «la gestion sans ambition» du Québec par les libéraux de Philippe Couillard et «l'obsession référendaire» des péquistes de Pierre Karl Péladeau. Pour une énième fois de sa carrière de chef, il s'est désolé que le Québec soit au 57e rang en Amérique du Nord pour son niveau de richesse, ce que la foule a prononcé en même temps que lui.

Devant son auditoire, le chef de la Coalition avenir Québec a soulevé qu'il est anormal que le Québec soit plus pauvre que ses voisins. Il a réitéré qu'il veut redresser l'économie québécoise afin que le Québec ne soit plus «bénéficiaire» du système de péréquation par lequel Ottawa a versé 9,3 milliards $ à la province.

En anglais, François Legault a insisté sur le fait que «les Québécois ont exprimé leur désir de demeurer au sein de la fédération canadienne à deux reprises», lors des référendums de 1980 et 1995. «Je veux dire à mes compatriotes [anglophones] et aux partenaires à travers le Canada que notre projet n'est pas la séparation, mais la promotion d'une version moderne et nouvelle du nationalisme au sein du Canada.»

Certains aspects du document dévoilé par la Coalition avenir Québec présentent des similitudes avec ce que contenait le défunt Accord du lac Meech, en 1987. L'Accord qui n'a jamais été ratifié et a conduit à une résurgence en force de l'option souverainiste au Québec, à cette époque.

Similitudes avec Meech

Similitude avec Meech pour la «reconnaissance pleine et entière du Québec en tant que nation». Ça l'est aussi pour ce que le caquiste nomme «la prépondérance du Québec en matière de langue et d'immigration», à laquelle il ajoute la culture.

La Coalition demande aussi l'octroi au Québec d'un droit de véto sur les modifications constitutionnelles. C'est ce qui a coulé Meech, en raison du fait qu'une telle proposition nécessite une entente avec Ottawa et toutes les provinces. La CAQ se garde de mentionner un échéancier pour mettre de l'avant ce dossier.

Elle le place en toute fin du processus de changement à la Constitution, nécessitant l'unanimité avec Ottawa et les provinces. Au même créneau de l'unanimité, il y a aussi la proposition d'abolir définitivement le poste de lieutenant-gouverneur et de réformer ou saborder le Sénat.

François Legault mettra au jeu un élément sans attendre le prochain scrutin : un projet de loi pour que les trois juges que le Québec compte à la Cour suprême soient «nommés sur proposition de l'Assemblée nationale». À plus long terme, il réclame des pourparlers avec Ottawa sur «les frontières du Nord-du-Québec».

Le chef et fondateur de la CAQ propose que la juridiction et les fonds de plusieurs secteurs contrôlés par Ottawa soient rapatriés à Québec. Il demande «d'éliminer le déséquilibre dans les investissements d'Ottawa en recherche et développement [...] et le transfert en bloc des fonds pour les infrastructures. [...] Plusieurs sont maintenus dans un État de délabrement avancé», avance-t-on.

Il ranime la demande de transferts de points d'impôts du fédéral vers Québec. La Coalition «souhaite que soit encadré le pouvoir fédéral de dépenser dans les dossiers relevant de la compétence exclusive des provinces» avec pleine compensation pour les provinces se retirant «d'initiatives fédérales».

«Québec devrait administrer une seule déclaration de revenus pour les deux ordres de gouvernement.» La Coalition veut que le Québec dispose de «tous les outils nécessaires à une politique de développement durable».

François Legault défend le réalisme de son plan

Le chef de la CAQ, François Legault, rejette l'idée que ses demandes pour obtenir davantage de pouvoirs et d'argent pour le Québec sont irrecevables par Ottawa parce que trop nombreuses, trop chères, trop proches des questions constitutionnelles.

En point de presse clôturant le Conseil général de sa formation politique, M. Legault a notamment présenté comme réaliste la requête pour remettre au Québec tous les budgets dont Chantiers Canada dispose.

Au journaliste qui lui a suggéré que ce programme est utilisé par les politiciens fédéraux pour se donner de la visibilité, le leader caquiste a plaidé qu'Ottawa s'inclinera devant une requête qui serait endossée par une majorité de Québécois. La clé est de rassembler les nationalistes, ce qu'il se propose de faire avec la CAQ.

De la même façon, il ne voit pas d'objections de fond que pourrait soulever le premier ministre canadien Justin Trudeau à redonner au Québec les budgets des organismes qu'il subventionne en culture. «Avec nos propositions, le fédéral peut garder Patrimoine Canada», a-t-il nuancé, dont évidemment Radio-Canada.

Au total, financement des nouvelles compétences revendiquées par la CAQ et rapatriement de points d'impôt sont une affaire d'au moins une quinzaine de milliards de dollars, a-t-il concédé. Il en fait une question de logique. «Pourquoi les Québécois seraient obligés d'envoyer l'argent à Ottawa puis, ensuite, être dépendants» de chèques signés par le gouvernement fédéral?

Une approche pragmatique

Pour François Legault, la CAQ s'appuiera sur une approche pragmatique. Elle sera jalonnée d'ententes administratives, de négociations constitutionnelles bilatérales, de pourparlers multilatéraux et d'accords réclamant l'unanimité des gouvernements fédéral et provinciaux.

«Contrairement à ce qui s'est fait dans le passé, on n'attendra pas le grand soir, les grandes manoeuvres, pour tout régler dans une seule réunion. [Ce sera fait] de façon progressive.»

Il refuse d'envisager à l'avance un blocage. «Le Québec a déjà fait des gains», a-t-il dit en donnant comme exemples la possibilité de la province de choisir 70 % de ses immigrants et la création des commissions scolaires linguistiques.

M. Legault a dit ne pas exclure de réaliser tous les gains qu'il vise dans un premier mandat. «À la fin de la démarche», lorsque l'ensemble des tractations constitutionnelles sera terminé, a-t-il mentionné, la population se prononcera, tout probablement par référendum.

Les revendications, mises de l'avant dans une déclaration qu'il veut solennelle, ne vont pas aussi loin que celles du rapport Allaire. Au début de la décennie 1990, ce rapport a provoqué un schisme au Parti libéral du Québec et amené la création de l'Action démocratique du Québec.

Selon un organisateur de la CAQ, ce qui y était prôné, équivalait à «déshabiller Ottawa» en revendiquant que tous les pouvoirs résiduaires (non prévus) dans la Constitution soient remis aux provinces. La déclaration lancée par la Coalition laisse essentiellement à Ottawa la politique monétaire et économique, la Défense, les Affaires extérieures et la Justice. Les militants de la CAQ seront consultés d'ici l'automne 2016 pour l'amender et la bonifier.  

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