La CAQ propose une solution pour éliminer la fonction de lieutenant-gouverneur

L'actuel lieutenant-gouverneur, J. Michel Doyon, a été nommé... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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L'actuel lieutenant-gouverneur, J. Michel Doyon, a été nommé en juillet cette année. Il doit rester en poste jusqu'en juillet 2020.

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<p>Michel Corbeil</p>

(Québec) Au pouvoir, la Coalition avenir Québec veut débarrasser les Québécois du symbole «archaïque» de la monarchie qu'est le lieutenant-gouverneur. Il lui suffirait de s'abstenir de proposer un successeur lorsque le titulaire du moment aura terminé son mandat.

La proposition apparaît dans le cahier des résolutions sur lequel se pencheront les participants au conseil général de la CAQ, en fin de semaine à Laval, en banlieue de Montréal.

La position soumise au débat se veut une solution qui évite de se lancer dans une réforme constitutionnelle, mais en s'appuyant tout de même sur l'actuelle Constitution. Selon la formation politique qu'a fondée François Legault, un gouvernement caquiste «prônera l'abolition de la fonction de lieutenant-gouverneur».

Pour ce faire, une équipe gouvernementale caquiste «laissera en déshérence [sans héritier] cette charge jusqu'à ce que, à l'occasion d'une ronde constitutionnelle, cette fonction soit définitivement abolie».

La Coalition soumet qu'il existe une disposition constitutionnelle où «le gouverneur en conseil peut nommer un administrateur chargé d'exercer les fonctions de lieutenant-gouverneur en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire ou de vacance de sa charge».

Dans ce cas, signale-t-on, le remplaçant est tout trouvé. «Au Québec, l'administrateur est le juge en chef de la Cour d'appel. Il agit régulièrement en lieu et place du lieutenant-gouverneur lorsque ce dernier n'est pas en mesure de s'acquitter de ses tâches.»

La solution de la CAQ : «Le gouvernement du Québec a donc toute la marge de manoeuvre nécessaire avant de s'engager à ne recommander aucun candidat à la prochaine vacance du poste [...] et de faire en sorte que ses attributions soient désormais confiées au juge en chef de la Cour d'appel.»

J. Michel Doyon a été nommé lieutenant-gouverneur, en juillet. Le mandat à ce poste est d'au moins cinq ans, indique le communiqué de presse sur sa désignation. À moins d'imprévus, il est en fonction à tout le moins jusqu'en juillet 2020. Une fonction «purement honorifique», symbole «d'un pouvoir archaïque» et qui coûte annuellement près de 1 million $ aux contribuables, note la CAQ.

Renouveau de la démocratie

L'ensemble des propositions a été dévoilé sur le site Internet de la CAQ, il y a quelques jours déjà. Les 400 partisans de François Legault y sont invités à «oser la démocratie».

Les éléments sur lesquels ils se pencheront proviennent de la consultation des membres, conduite par leur commission politique. Ils reflètent pour l'essentiel la plate-forme présentée en avril et défendue par le chef François Legault.

Une des idées fortes met de l'avant «qu'un député ou un élu municipal ayant perdu la confiance de la population [...] puisse être démis de ses fonctions par le biais d'une pétition». Député ou édile, celle-ci devrait être reconnue par le Directeur général des élections et recueillir une majorité absolue d'électeurs.

Scrutin proportionnel

Les militants devront décider si la Coalition revient à la charge pour réclamer de mettre fin au scrutin «uninominal à un tour» où une majorité simple donne la victoire à un candidat. Cela a permis, rappelle la CAQ, au Parti libéral de Philippe Couillard d'obtenir 56 % des sièges avec 42 % des voix. L'adoption d'un mode de scrutin proportionnel lui semble plus démocratique.

Les caquistes devront notamment se prononcer sur la possibilité de réduire le nombre de députés et de valoriser leur rôle; d'adopter une Constitution québécoise; d'instaurer le vote obligatoire; d'interdire la publication de sondages dans la semaine précédant le scrutin; et d'imposer aux médias de tenir les débats des chefs avant que ne débute le vote par anticipation, lors d'élections générales.

Les 20 résolutions ont pour but de réconcilier les Québécois avec les institutions démocratiques qui «traversent une crise de légitimité. Les multiples scandales des dernières années, les promesses électorales rompues, le manque de transparence et la partisanerie excessive ont sapé la confiance des citoyens.»

Les rédacteurs du cahier de résolutions attribuent à ce «malaise» la chute de participation des électeurs aux scrutins, chute qui a atteint un creux historique, en 2008, lorsqu'à peine 57 % des personnes inscrites ont déposé leur vote dans l'urne. En 2014, ce taux a été de 71,4 %.

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