Québec lance le recouvrement des salaires versés en trop aux fonctionnaires

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Québec lance en effet une vaste opération de recouvrement visant des centaines d'employés de l'État qui ont touché une rémunération excessive, jusqu'à 40 000 $ dans certains cas, en raison d'une erreur de ses propres gestionnaires.

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La Presse Canadienne
Québec

Les fonctionnaires bénéficiaires de milliers de dollars de salaires versés en trop depuis 2012 doivent rembourser l'État au nom de l'équité, a tranché le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, vendredi.

Québec lance en effet une vaste opération de recouvrement visant des centaines d'employés de l'État qui ont touché une rémunération excessive, jusqu'à 40 000 $ dans certains cas, en raison d'une erreur de ses propres gestionnaires.

Même s'il reconnaît l'erreur, M. Coiteux reste ferme: tous doivent restituer les sommes, chacun son dû, au nom de l'équité. «C'est une question d'équité entre tout le monde», a-t-il dit en marge d'une conférence de presse vendredi.

«Ce type d'erreur-là, c'est malheureux quand ça arrive, mais c'est déjà arrivé dans le passé et cela pourrait arriver dans le futur. (...) Il faut être équitable envers tout le monde», a-t-il ajouté.

À l'origine de ce différend se trouve une note du Conseil du trésor qui avait été mal interprétée, une directive d'embauche visant à rendre la fonction publique plus attrayante. La Commission de la fonction publique avait ensuite noté dans un rapport que l'application de la directive avait été incorrecte dans au moins 600 dossiers, pour du personnel qui a été recruté entre mai 2012 et mai 2013.

Au total, selon les données du gouvernement, pas moins de 716 employés devront passer à la caisse, tandis que 849 autres verront toutefois leurs salaires augmenter.

Ceux à qui l'État doit de l'argent seront indemnisés «immédiatement», a fait valoir M. Coiteux, en voulant se montrer conciliant envers les autres, les salariés en dette envers l'employeur. Ils auront du temps pour rembourser.

«Le maître-mot est la flexibilité», a déclaré le président du Conseil du trésor, qui est prêt à aller «au-delà» des mesures déjà prévues dans ce cas par les conventions collectives.

«J'ai demandé à mes équipes de faire preuve de la plus grande flexibilité possible, particulièrement dans les cas extrêmes. (...) On va aller jusqu'au maximum de ce qu'il est possible de faire pour que cela se fasse correctement pour tout le monde», a-t-il dit.

M. Coiteux suggère notamment que la prolongation des délais de remboursement, ou encore la conversion des banques de congés de maladies ou de vacances.

«On va regarder toutes les avenues possibles», a-t-il conclu.

Scandalisés, les syndicats songent déjà à contester en cour cette vaste opération de recouvrement qui pourrait faire mal au portefeuille de leurs membres et à la rétention du personnel dans la fonction publique.

Dans une entrevue cette semaine, le président du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Richard Perron, a affirmé que c'était «insultant», dans le contexte des négociations déjà ardues avec le gouvernement en vue du renouvellement des conventions collectives.

Pas moins de 175 de ses membres sont touchés par ces réclamations et certains pourraient rembourser jusqu'à 40 000 $. Selon M. Perron, les syndiqués n'ont pas à faire les frais des erreurs de gestionnaires.

La seule solution acceptable, selon lui, est que le gouvernement admette son erreur et passe l'éponge.

Au Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), environ 450 membres devraient devoir rembourser des sommes allant jusqu'à 20 000 $.

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