Les indemnités des députés seront révisées en priorité

Le leader parlementaire, Jean-Marc Fournier, entend déposer avant... (Photothèque Le Soleil)

Agrandir

Le leader parlementaire, Jean-Marc Fournier, entend déposer avant la fin de l'automne deux projets de loi, dont un restreindra les indemnités aux députés démissionnaires.

Photothèque Le Soleil

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Après des mois de refus, le gouvernement Couillard accepte de traiter de l'abolition des indemnités de départ et de la rémunération globale des députés dans deux projets de loi distincts.

Bien qu'il se soit déjà montré ouvert à s'attaquer en priorité aux indemnités, le premier ministre a toujours voulu que cela se fasse dans la même pièce législative que la révision globale des conditions de travail des élus. De leur côté, autant le Parti québécois que la Coalition avenir Québec (CAQ) ont chacun déjà déposé leur propre projet de loi pour éliminer les indemnités.  

Jeudi, le leader parlementaire Jean-Marc Fournier a estimé avoir «trouvé le chemin» pour que les recommandations du comité présidé par l'ex-juge Claire L'Heureux-Dubé sur la rémunération globale des députés puissent être appliquées dans leur ensemble. 

Il entend déposer en même temps, cet automne, deux projets de loi : l'un pour empêcher le versement d'une indemnité de départ à un député qui démissionne en cours de mandat, à moins de raisons familiales ou de santé valables. L'autre traitera des recommandations qui portent sur les cotisations au régime de retraite des députés, les allocations et indemnités, le salaire. 

La façon de faire respectera la volonté du comité L'Heureux-Dubé de traiter son rapport «comme un tout», estime M. Fournier. 

Les indemnités aux députés démissionnaires pourraient donc être restreintes avant Noël, puisque le leader parlementaire traitera de ce projet de loi en premier. Le second suivra, mais la révision de la rémunération globale n'entrera en vigueur qu'après les prochaines élections. 

Bonnardel incrédule

Le leader de la CAQ, François Bonnardel, était un peu incrédule face au changement de cap du gouvernement libéral sur les indemnités. «S'il entend vraiment faire un projet de loi distinct sur les indemnités de départ, on va travailler pour que ce soit adopté le plus rapidement possible, a réagi M. Bonnardel. Il a toujours prôné que ça ne pouvait pas être séparé, et à notre grande surprise, il a dit le contraire ce matin [jeudi].»

La question des primes est revenue sur le tapis à de multiples reprises puisque neuf élus ont quitté leur siège depuis le début du présent mandat.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer