Québec solidaire veut protéger tous les lanceurs d'alerte

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Manon Massé, députée de Québec solidaire

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(Québec) Québec solidaire présentera jeudi un projet de loi visant à faciliter la dénonciation d'actes répréhensibles et à protéger les lanceurs d'alerte. Pas seulement dans la fonction publique, mais aussi dans le secteur privé.

Le projet de loi sera déposé par la députée Manon Massé. Il prévoit la création d'un poste de Commissaire à l'intégrité. Cette instance aurait des pouvoirs d'enquête et pourrait permettre aux dénonciateurs d'être soutenus et conseillés dès le départ, postule-t-on.

Tout le poids de la dénonciation ne reposerait donc pas sur les seules épaules des dénonciateurs, explique un interlocuteur du Soleil. Grâce à ce commissaire, les témoins d'irrégularités pourraient compter sur «un accompagnement juridique».

Banques et CHSLD

Contrairement à tous les projets dont il a été question ces dernières années, celui de Québec solidaire a l'ambition de protéger les dénonciateurs oeuvrant dans le secteur privé.

S'il était mis en application, il protégerait les lanceurs d'alerte dans les domaines de la construction et de l'ingénierie, mais également dans les centres privés d'hébergement pour aînés, «là où les employés en auraient parfois beaucoup à dire sur le traitement des résidents», illustre-t-on.

Le projet étendrait sa portée aux banques et aux institutions financières, où des lanceurs d'alerte, croit-on, pourraient dénoncer des abus dont ils sont témoins. Par exemple, dans des cas de stratégie d'évasion fiscale.

Deux lanceurs d'alerte devraient être présents à l'Assemblée nationale lors du dépôt du projet de loi. Parmi eux, François Beaudry, un ancien ingénieur-conseil du ministère des Transports du Québec. Ses révélations sur les pratiques de collusions de certains entrepreneurs ont contribué à lancer de nombreuses enquêtes journalistiques, lesquelles ont mené à la création de la commission Charbonneau.

Plusieurs propositions

Le projet de loi de Québec solidaire alimentera le débat. Le gouvernement s'en inspirera-t-il en tout ou en partie? Les projets de loi des partis d'opposition sont presque toujours relégués aux oubliettes.

Chose certaine, le ministre Martin Coiteux s'est engagé à présenter un projet de loi protégeant les «divulgateurs d'actes répréhensibles» dans la fonction publique québécoise.

Le gouvernement de Pauline Marois avait aussi prévu un projet de loi sur le sujet. Il n'a jamais vu le jour en raison du déclenchement des élections générales en 2014.

Il y a un an, c'est la Coalition avenir Québec qui avait présenté un projet de loi ad hoc.

Par motion, l'Assemblée nationale s'est déjà engagée «à adopter dans les meilleurs délais des mesures législatives visant à protéger les lanceurs d'alerte».

Souvent promis, jamais réalisé... La difficulté, il faut le dire, est de permettre que soient dénoncées des irrégularités sans créer un climat général de dénonciations. Autrement dit, sans permettre que des gens y voient un vecteur pour régler leurs comptes avec leurs voisins de travail ou un patron.

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