Pétitionnons!

DÉCODAGE / Il pleut des pétitions sur l'Assemblée nationale. De mars 2013 à... (Infographie Le Soleil)

Agrandir

Infographie Le Soleil

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) DÉCODAGE / Il pleut des pétitions sur l'Assemblée nationale. De mars 2013 à mars 2015, plus de 375 pétitions ont été présentées au Parlement québécois. Elles ont recueilli plus de 1,1 million de signatures!

Il faut dire les choses comme elles sont : lorsque des députés font la lecture de pétitions lancées par des citoyens, à chaque début de période des questions, bien peu de leurs collègues écoutent. Il faut le dire aussi : le réflexe est à peu près le même chez la plupart des journalistes couvrant l'actualité politique québécoise.

D'où vient l'agacement malheureusement ressenti par plusieurs? Du fait de leur très grand nombre, très certainement.

Pétitionner est un droit, cela dit. Le droit de présenter une pétition aux parlementaires québécois est en effet inscrit dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Son article 21 prévoit que «toute personne a le droit d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale pour le redressement de griefs».

Depuis la reprise des travaux parlementaires, à la mi-septembre, une quarantaine de pétitions de toutes sortes ont été présentées par des députés - «déposées» dans le jargon parlementaire. L'éventail des sujets couverts est large.

Certaines ont une portée «nationale» : par exemple, plus de 2660 citoyens ont signé une pétition réclamant l'élimination des microbilles des produits cosmétiques; près de 60 000, pour exiger que la Régie de l'énergie interdise toute nouvelle augmentation des tarifs d'Hydro-Québec. Quelque 13 000 Québécois ont exhorté le gouvernement à bonifier le soutien financier accordé aux parents d'enfants lourdement handicapés. D'autres ont demandé que la valeur environnementale de certaines toilettes sans eau soit reconnue.

D'autres pétitionnaires ont exprimé des préoccupations plus locales. Plus de 4000 ont fait connaître leur opposition à l'implantation d'une carrière de granit du côté de la Côte-de-Beaupré.

Si la plupart des pétitions déposées très officiellement à l'Assemblée nationale passent inaperçues, certaines résonnent comme des coups de tonnerre. Souvenons-nous : c'était en février 2011. Près de 248 000 Québécois avaient, par cette voie, réclamé la démission du premier ministre Jean Charest.

L'agacement

L'agacement de certains vient de la technique du saucissonnage, prétendent des élus. Le service de recherche de l'Assemblée nationale rappelle qu'il arrive que les initiateurs d'une pétition demandent à plusieurs députés de la présenter à tour de rôle.

C'est ainsi qu'une longue pétition a été lue à pas moins de 69 reprises en 2013! Elle portait sur le financement des organismes communautaires. Inutile de préciser que tous les parlementaires ont fini par la connaître par coeur.

Autre problème : tous savent que, sauf exception, l'influence des pétitions est à peu près nulle. Est-ce le problème de fond? Mais faudrait-il qu'il en soit autrement? Faudrait-il qu'une pétition force la main des gouvernements?

Les fondements de notre démocratie représentative s'écrouleraient si tel devait être le cas, rappellent des élus. D'autant que certaines pétitions sont l'oeuvre de groupes pour qui elles constituent un moyen de faire valoir des intérêts sinon étroits, à tout le moins particuliers.

Ce n'est pas d'hier que les élus ne savent pas trop quoi faire des pétitions. En 1998, le leader parlementaire du gouvernement du Parti québécois, Jean-Pierre Jolivet, souhaitait qu'elles quittent purement et simplement le plancher de la période des questions. Il les voyait comme une perte de temps. Finis les emmerdements, se disait-il!

Bonifier l'exercice?

Les rares personnes qui se sont penchées sur le sujet vous le diront : la pétition est un exercice hautement démocratique. Elle constitue un moyen d'expression par nature non violent par lequel des citoyens font entendre leurs doléances aux élus du peuple.

En 1998, loin d'adopter la position de M. Jolivet, le président de l'Assemblée nationale de l'époque, Jean-Pierre Charbonneau, avait cherché à redonner du lustre à l'exercice.

Depuis, les gouvernements doivent répondre par écrit à toutes les pétitions. Presque toujours, cependant, les réponses fournies cherchent à justifier des décisions prises.

Des députés se disent favorables à une réforme, mais sans pouvoir en dire plus.

Un petit rappel tout de même : en février dernier, en pleine course à la direction du Parti québécois, Bernard Drainville a suggéré que les parlementaires de l'Assemblée nationale aient l'obligation de se pencher formellement sur toute demande ayant reçu l'appui par pétition de 100 000 personnes ou plus. Une commission parlementaire devrait alors être dûment constituée, selon son projet.

Les députés membres de ladite commission parlementaire devraient, au bout du processus, fournir des réponses précises et motivées aux préoccupations exprimées. À charge, ensuite, pour le gouvernement d'y donner suite ou pas. Pour l'heure, l'idée reste à l'état d'idée.

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer