«Taxe de Bienvenue»: Québec doit colmater la brèche, dit l'opposition

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La Ville de Québec n'a pas touché un seul sou en droits de mutation à la suite de la vente du complexe Samuel-Holland.

Le Soleil, Yan Doublet

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(Québec) Le gouvernement Couillard doit en finir avec l'évitement en toute impunité de la «taxe de Bienvenue» et permettre aux villes de récupérer ce qui a pu leur échapper, estiment les partis d'opposition.

Le Soleil a rapporté jeudi que les villes du Québec sont privées de plusieurs millions de dollars en droits de mutation par une technique «de plus en plus répandue», selon l'Union des municipalités du Québec. Un immeuble peut-être «roulé» dans une entreprise dont on vend par la suite les actions. Comme le propriétaire de l'immeuble demeure la même compagnie au registre foncier, l'acheteur des actions ne recevra pas de compte de taxe de Bienvenue. Une structure parfaitement légale, mais qui ne devrait pas dispenser d'un paiement des droits de mutation. 

«Évidemment, c'est une situation inacceptable», a commenté le porte-parole péquiste en matière de finances, Nicolas Marceau, jeudi. «C'est totalement injuste pour les contribuables qui ont à acquitter leurs factures. Ça fait peser le poids de la fiscalité sur des particuliers et cette situation doit être corrigée.»

L'ex-ministre des Finances péquiste estime que Revenu Québec et le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) doivent dresser un portrait précis de la situation. 

Le caquiste Mario Laframboise est notaire de formation. Selon lui, «dans le milieu des affaires, la technique est connue». «Les gens le savent qu'il y a une façon de ne pas payer la taxe de Bienvenue et qui est légale», affirme-t-il. «On s'aperçoit qu'il y a des stratagèmes qui sont montés par des fiscalistes, ajoute M. Laframboise. Il y a des professionnels qui sont là-dedans. Les villes sont spoliées de gros montants»

Il estime que le droit supplétif que peut imposer l'agence Revenu Québec à une entreprise fautive, et qui correspond à 125 % de la taxe de Bienvenue exigible, n'est pas suffisant. Il ne décourage pas la pratique. «Si on lance le message que Revenu Québec va se pencher sur toutes les transactions qui ont eu lieu, ça va arrêter demain matin, prédit-il. C'est sûr qu'il va y avoir une panique générale.»

Le co-porte-parole de Québec solidaire ne s'explique pas comment il se peut que la Ville de Québec n'ait pas reçu un sou en droit supplétif du gouvernement depuis 2002. Mais il a sa théorie. «Pourquoi Revenu Québec embêterait quelqu'un qui a de bons fiscalistes et avocats, et qui va être très difficile à épingler, alors qu'une série de petits commerçants qui peinent à payer leurs taxes et leurs impôts, eux autres, c'est beaucoup plus facile comme cible», affirme-t-il. 

Les maires de Québec et de Montréal, qui n'hésitent généralement pas à faire des réclamations, doivent maintenant exiger de récupérer cette «manne», affirme Amir Khadir. 

Difficile à chiffrer

L'agence Revenu Québec a assuré au Soleil qu'elle «détient certaines informations permettant de détecter des cas où le droit supplétif pourrait s'appliquer» et qu'elle «réalise des interventions sur ce sujet». 

Toutefois, elle est incapable de chiffrer les sommes en jeu. L'agence explique pourtant qu'elle peut conserver un cinquième du montant récupéré et remettre le reste au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire pour qu'il le verse «à la Ville concernée». 

Mais le MAMOT renvoie la balle lorsqu'on lui demande combien il verse aux villes. «Le montant des droits supplétifs récupérés annuellement relève de Revenu Québec», nous a-t-on indiqué. 

Des travaux seraient en cours entre différents ministères pour «diminuer les situations permettant de se soustraire au paiement des droits de mutation».

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