Plus de pouvoirs, moins d'argent avec le nouveau pacte fiscal

L'entente a été signée mardi matin à l'Assemblée... (La Presse Canadienne, Jacques Boissinot)

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L'entente a été signée mardi matin à l'Assemblée nationale par le premier ministre Philippe Couillard (au centre), la présidente de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Suzanne Roy (à l'arrière-plan, à droite), et son homologue de la Fédération des municipalités du Québec (FQM), Richard Lehoux (à l'arrière-plan, à gauche), en présence du ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau.

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

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(Québec) Les maires acceptent de laisser «de l'argent sur la table» contre la promesse d'obtenir plus de pouvoirs devant leurs employés et plus d'autonomie par rapport au gouvernement.

Les représentants des villes et des municipalités ont ratifié mardi un nouveau pacte fiscal avec le gouvernement du Québec qui leur rapportera 3,2 milliards $ en quatre ans.

Bien que considérable, la somme ne compense pas la majeure partie de la coupe annuelle et récurrente de 300 millions $ imposée en 2015 au monde municipal.

«Au-delà des aspects financiers, c'est un tournant décisif vers l'autonomie qui s'opérera par une réforme en profondeur des relations entre Québec et les municipalités», s'est réjoui la présidente de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Suzanne Roy.

Le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau est parvenu à troquer un financement réduit aux villes contre l'assurance de «rééquilibrer» le rapport de forces avec les syndicats et de reconnaître les municipalités comme de véritables gouvernements de proximité l'an prochain.

Le pacte fiscal signé mardi ne spécifie pas que les maires obtiendront le pouvoir de décréter des conventions collectives. Mais il apparaît clair que le ministre Moreau leur a fait miroiter l'équivalent. «Il est acquis que ce ne sera pas un arbitre non élu qui décidera des relations de travail dans le monde municipal et de l'impact financier sur les contribuables», a affirmé le ministre.

Pour le maire Régis Labeaume, peu importe le moyen, si l'élu peut décider en fin de compte, «c'est quelque chose qui ressemble à un décret». «On vit en démocratie, a-t-il affirmé. Il faut que l'élu ait le pouvoir de mettre le pied à terre.»

Déjà, le ministère des Affaires municipales a fait du travail pour vérifier la validité légale d'un droit de décret pour les maires. Les syndicats ont promis de s'y opposer bec et ongles.

Même si le cas des policiers et des pompiers était traité différemment parce qu'ils n'ont pas le droit de grève, leurs conditions de travail pourraient aussi être imposées, explique-t-on.

Le nouveau pacte fiscal engage le gouvernement Couillard à déposer des lois sur le statut particulier de Québec, de Montréal, et sur la gouvernance de proximité et l'imputabilité des élus municipaux.

«Il faut se défaire des ficelles par lesquelles traditionnellement le gouvernement du Québec vient chaperonner les municipalités», a lancé Mme Roy, de l'UMQ. 

Le maire de Québec est d'ailleurs moins contrarié à l'idée d'attendre que le projet de loi sur la métropole soit prêt avant d'obtenir le sien sur la capitale. Autant attendre et être certain que le travail se fasse correctement, dit-il. «Ça m'embarrassait au début, mais maintenant, je suis assez d'accord», a lancé M. Labeaume.

Gains en région

La semaine dernière, les membres de l'UMQ et de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ont accepté à plus de 75 % l'offre gouvernementale. Des 3,2 milliards $ que les municipalités obtiennent annuellement du gouvernement québécois, 800 millions $ proviennent du pacte fiscal. 

«Est-ce que les municipalités ont tout ce qu'elles demandaient? La réponse, c'est non, a déclaré le président de la FQM, Richard Lehoux, mardi. Mais les régions ont obtenu des gains.» Il a évoqué la bonification du Fonds de développement des territoires et des redevances pour les ressources naturelles.

La réforme de la formule du programme de péréquation établit une nouvelle façon de redistribuer les sommes entre les municipalités dont la richesse foncière est moindre. Un resserrement des critères priverait progressivement Trois-Rivières, Drummondville et Saint-Georges des sommes que leur versait le programme jusqu'à cette année.

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