Les paradis fiscaux au menu de l'Assemblée nationale

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Nicolas Marceau

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(Québec) Personne ne s'attend à ce que la petite Assemblée nationale du Québec terrasse l'hydre mondiale des paradis fiscaux. N'empêche qu'elle se penchera à partir de mercredi sur «le phénomène du recours aux paradis fiscaux à des fins d'évasion et d'évitement fiscaux».

Ce sera une première. Les députés membres de la Commission des finances publiques entendront une trentaine d'experts au cours des prochaines semaines.

La décision d'aller dans cette direction a été prise au début de l'année, mais le projet ne s'est précisé qu'en juin.

Trois députés membres de cette instance - le libéral Raymond Bernier, le péquiste Nicolas Marceau et le caquiste André Spénard - avaient alors confié leur sentiment à ce sujet, lequel ressemble à celui d'à peu près tous les citoyens.

Les paradis fiscaux constituent un phénomène «tout à fait inéquitable» ayant «des répercussions significatives au niveau social», postulait M. Bernier.

Les données colligées par la Commission des finances publiques sont éloquentes :

- Plus de 50 % des capitaux mondiaux passent par les quelque 70 paradis fiscaux répertoriés sur la planète.

- En 2011, pas moins de 24 % des investissements directs étrangers du Canada étaient réalisés dans des paradis fiscaux.

- Les contribuables canadiens posséderaient des avoirs totalisant plus de 170 milliards $ dans ces territoires.

- Selon des estimations, il en découlerait un manque à gagner pour le fisc canadien se situant entre 5 à 8 milliards $ par année. Les pertes fiscales québécoises seraient à l'avenant.

Au terme des auditions, dans quelques semaines, la Commission des finances publiques formulera des recommandations particulières au gouvernement du Québec. Elle lui proposera de mettre en oeuvre celles relevant de sa compétence et de discuter des autres avec le gouvernement fédéral, a déjà indiqué son président, Raymond Bernier.

À l'échelle internationale, l'Organisation de coopération et de développement économiques a le mandat de trouver des moyens de lutter contre les paradis fiscaux.

L'OCDE aide aussi les États à détecter et à sévir contre les «planifications fiscales abusives», a noté le député André Spénard.

«Ces pratiques d'optimisation de l'impôt sont à la limite de la légalité. Il y a tellement de spécialistes maintenant qui vont à la limite de la légalité. C'est, bien sûr, immoral, parce que ça met de la pression énorme sur les autres. Ces pratiques respectent peut-être les lois fiscales comme telles, mais certainement pas leur esprit.»

Aller plus loin

Le péquiste Nicolas Marceau a relevé que le «Canada et le Québec ont déjà beaucoup de mesures pour lutter contre le recours aux paradis fiscaux», et que celles-ci sont «continuellement mises à jour». Il a cependant ajouté que tous les États doivent aller beaucoup plus loin.

Le député de Rousseau est à l'origine de l'exercice commençant demain. «Ceux qui pratiquent l'évasion fiscale profitent de tous nos services, mais ne cotisent pas comme les autres citoyens», disait-il en février dernier.

En guise de préparation, les membres de la Commission des finances publiques du Québec ont rencontré Brigitte Alepin, coscénariste du documentaire Le prix à payer portant sur l'évasion fiscale.

À l'Assemblée nationale, jusqu'à présent, c'est surtout Québec solidaire qui a tenté de mener des charges contre les paradis fiscaux.

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