La Fédération québécoise des municipalités accepte le pacte fiscal à 75%

Richard Lehoux, président de la FQM, estime que la... (Erick Labbé)

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Richard Lehoux, président de la FQM, estime que la Fédération a obtenu des gains sur toutes les priorités identifiées.

Erick Labbé

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(Québec) C'est maintenant chose faite, le gouvernement Couillard s'est entendu avec l'ensemble des municipalités du Québec sur un pacte fiscal qui s'étendra jusqu'en 2019.

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a révélé samedi midi que ses membres avaient voté à 75 % en faveur de l'adoption du pacte fiscal, deux jours après que l'Union des municipalités du Québec (UMQ) eut fait de même, à hauteur de 80 % cette fois.

Deux résultats qui donnent raison au ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, qui s'est dit d'ailleurs «très heureux» qu'un tel accord ait été entériné «au terme de plusieurs mois de travail».

«Ça démontre une grande solidarité québécoise. L'ensemble du monde municipal s'est entendu», se réjouit Suzanne Roy, présidente de l'UMQ.

Pas de géant

Il s'agit d'un «pas de géant», ajoute Richard Lehoux, président de la FQM, prévenant toutefois que cette acceptation «n'est pas un chèque en blanc pour le gouvernement, au contraire. C'est le début des travaux que le ministre Moreau nous a promis de poursuivre et que l'on retrouve écrit noir sur blanc dans le pacte fiscal».

M. Lehoux se montre en ce sens déterminé à ce que le gouvernement respecte ses engagements envers les municipalités du Québec, particulièrement celles membres de la FQM. «Nous talonnerons le gouvernement pour qu'il livre les promesses liées à ce document.»

D'ici un an, il souhaite notamment voir adopter une loi-cadre sur la gouvernance de proximité afin d'accorder plus d'autonomie aux municipalités, ce qui voudrait dire de nouveaux pouvoirs aux villes dans les négociations avec leurs employés.

À noter que le droit de décréter les conditions de travail des employés municipaux n'est pas explicitement formulé dans le pacte fiscal. Il s'agit plutôt d'une entente entre les villes et le gouvernement, qui s'est engagé à apporter des changements législatifs à compter du printemps 2016, a expliqué plus tôt cette semaine Mme Roy, de l'UMQ.

À ce propos, le ministre a précisé par voie de communiqué samedi que «l'accord de partenariat avec les municipalités est [...] une étape importante vers une nouvelle gouvernance locale et régionale qui leur donnera une autonomie accrue, ce à quoi nous nous étions engagés».

«Je crois sincèrement qu'il y a des gains pour les régions dans cette proposition», indique Richard Lehoux. «Est-ce qu'on a eu tout ce qu'on voulait? La réponse, c'est non. Mais on a des gains sur chacune des priorités identifiées.»

Il rappelle que le pacte fiscal permettra l'augmentation des redevances sur les ressources naturelles, la bonification du Fonds de développement des territoires, un meilleur partage de la péréquation au profit des municipalités dévitalisées, l'allègement de la reddition de comptes et le maintien de l'aide annuelle de 50 millions $ pour la voirie.

Économies

Tout cela mis ensemble représente des économies annuelles de l'ordre de 70 millions $, précise Marc-Antoine Fortin, responsable des relations avec les médias à la FQM. Et considérant que la Fédération a dû encaisser environ le quart de la compression de 300 millions $

imposée l'an dernier aux municipalités, soit 75 millions $, la FQM arrive à l'équilibre, assure M. Fortin.

Au cours des deux derniers jours, 630 des quelque 1000 membres de la FQM ont voté sur la proposition de pacte fiscal, un taux de participation satisfaisant aux yeux de Richard Lehoux, compte tenu de la dispersion des membres et de la complexité du dossier. 

L'adjoint parlementaire de ministre Moreau, Marc Carrière, précise que pour la première fois, une telle entente a été soumise à l'approbation des membres des unions municipales avant d'être ratifiée, ce qui confère «une valeur sans précédent» au document.

La consultation est par ailleurs la plus vaste effectuée par la FQM depuis sa fondation, en 1944. «Ce que nous venons de vivre est historique. Pour la première fois, tous les membres de la FQM de toutes les régions du Québec se sont exprimés sur un nouveau pacte fiscal, sur cette nouvelle relation que l'on veut voir avec le gouvernement du Québec», conclut M. Lehoux.

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