Trop de municipalités au Québec?

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Tout dans le «pacte fiscal» proposé par Pierre Moreau et approuvé hier par l'Union des municipalités du Québec reste à préciser.

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(Québec) Y a-t-il trop de villes au Québec? Le ministre des Affaires municipales refuse d'y répondre, mais il martèle qu'il est ministre de... 1133 municipalités. «Ça fait beaucoup», reconnaît celui qui a plaidé pour des regroupements de services devant des centaines de représentants municipaux au Centre des congrès de Québec vendredi.

«Les fusions forcées, il n'y en aura pas», a tranché M. Moreau. L'affirmation a été applaudie par les participants au congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) qui se tient jusqu'à aujourd'hui.

«Beaucoup de gens ont joué dans ce film douloureux des fusions forcées», a relaté le ministre libéral. Pas question, donc, d'imposer de nouvelles fusions après la vague du début des années 2000 sous le gouvernement du Parti québécois.

Reste que le Québec compte beaucoup de villes, lance-t-il du même souffle.

«Je suis ministre de 1133 municipalités. Ça fait beaucoup. Je sais que le sentiment d'appartenance est très fort. Mais si parmi vous, on me dit qu'on veut mettre en commun des services, des ressources ou se fusionner, je ne ferai pas obstacle à ça», a-t-il indiqué en mentionnant que l'Ontario compte 400 municipalités.

Un nombre souhaitable au Québec? «Non, je n'ai pas d'objectifs en termes de nombre», a précisé M. Moreau en point de presse après son allocution.

Le ministre a par contre réitéré vouloir créer des incitatifs pour la mise en commun de services comme la police ou certaines infrastructures. Cela pourrait passer par des assouplissements à certains programmes de subventions. 

«Des maires de petites municipalités disent qu'ils auraient un avantage à se regrouper avec d'autres pour des services ou à fusionner, mais ils ne le font parce que, nous disent-ils, il y a des programmes pénalisants. S'ils avaient plus de flexibilité, ils le feraient.»

Importance de l'identité

Vendredi, le président de la FQM, Richard Lehoux a qualifié de «rassurante» la perspective de voir des assouplissements à certains programmes. Mais les fusions ne sont pas une option à ses yeux. «Je ne pense pas qu'il y a trop de municipalités et on n'est pas non plus dans une ère où il doit y avoir tant de fusions que ça. L'identité que les gens ont pour leur milieu est importante», estime-t-il.

À l'Union des municipalités, la présidente Suzanne Roy s'était montrée favorable à de tels incitatifs lors d'une entrevue au Soleil en juillet. «Il faut trouver un moyen de faciliter des regroupements de services, il faut avoir de la souplesse et actuellement, ce n'est pas le cas», avait-elle dit.

Le ministre Pierre Moreau a aussi profité vendredi de son allocution devant les membres de la FQM pour promouvoir son pacte fiscal 2016-2019 sur lequel ils se prononcent depuis jeudi et jusqu'à ce matin par vote électronique. Le pacte fiscal proposé aux municipalités n'est «pas parfait», dit-il, mais il s'agit d'une «proposition gagnant-gagnant».

Fort de l'appui des grandes villes représentées par l'Union des municipalités qui ont déjà dit oui à 80 % au pacte fiscal 2016-2019, le ministre dit avoir confiance que la FQM donnera le feu vert à son plan. Le résultat du vote sera connu ce midi.

Transport pétrolier : les partis veulent rassurer les maires

La sécurité du transport ferroviaire a coloré les discours des chefs et des candidats des partis fédéraux venus s'adresser aux membres de la Fédération québécoise de municipalités (FQM) en congrès à Québec. Le chef du Nouveau Parti démocratique Thomas Mulcair a lancé le bal en accusant les conservateurs de laxisme. «Ça n'a pas de sens, de laisser les compagnies s'inspecter elles-mêmes. Ça, c'est un dogme de la droite», a-t-il dit en revenant sur l'accident de Lac-Mégantic de 2013. «La compagnie responsable est une des seules au Canada qui avait reçu la permission spéciale d'avoir un seul conducteur à bord.» 

Représentant du Parti conservateur au congrès de la FQM, le député sortant Steven Blaney a répliqué que le gouvernement Harper a amélioré la sécurité ferroviaire en «augmentant le nombre d'inspecteurs» et «en obligeant les compagnies à dévoiler le contenu des marchandises qui transitent dans les communautés». Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a pour sa part qualifié de «décevant» le fait que M. Mulcair soit «en faveur» du projet de terminal Chaleur à Belledune. «Il refuse d'entendre l'inquiétude des gens et des maires partout au Québec», a-t-il lancé. La candidate du Parti libéral Mélanie Joly croit pour sa part que «les conservateurs n'ont aucune crédibilité en matière de transport des matières dangereuses» et plaide pour «une réglementation qui assure la sécurité». 

Le congrès de la FQM en bref

Biométhanisation : plus de temps, même objectif

Donner trois ans de plus aux municipalités pour se doter d'une usine de biométhanisation ne change rien à l'objectif d'une Québec plus vert, si on en croit le ministre Pierre Moreau. «Ça ne remet pas en question notre objectif de réduction des gaz à effet de serre», a assuré le titulaire des Affaires municipales. La province souhaite réduire d'ici 2030 ses émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % par rapport au niveau de 1990. Reste que l'objectif d'interdire l'incinération et l'enfouissement de toutes matières organiques sera repoussé. Selon le pacte fiscal sur lequel votent les membres de la Fédération québécoise de municipalités jusqu'à ce matin, les villes auront jusqu'en décembre 2022 au lieu de septembre 2019 pour se conformer à la biométhanisation. «Certaines municipalités étaient pour rencontrer difficilement l'échéancier de 2019», a expliqué M. Moreau. «Elles ne veulent pas renoncer à le faire, mais elles voulaient plus de temps.» Une usine de biométhanisation transformera en engrais et en biogaz les boues municipales et les restes de table recueillis dans les futurs bacs bruns des citoyens. 

Moreau caustique sur PKP et les relations de travail

Pierre Moreau a répliqué sur le ton du sarcasme au chef péquiste Pierre Karl Péladeau qui a critiqué le caractère «hypothétique» du pouvoir donné aux maires pour décréter les conditions de travail contenu dans le pacte fiscal. «Je pense que M. Péladeau n'est pas le gars le plus crédible au monde quand il s'agit de parler de relations de travail», a lancé le ministre des Affaires municipales hier. «Il a l'air à avoir un peu de difficulté à se positionner. Je ne sais pas pourquoi, hein?» a-t-il laissé tomber en allusion aux conflits de travail passés chez Québecor. «Quand il commente le lock-out, je pense que c'est un spécialiste de la chose, alors j'imagine qu'il pourrait dire si ça s'applique ou pas», a ironisé le ministre Moreau. 

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