Pacte fiscal avec les municipalités: l'offre est «finale»

Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau... (Le Soleil, Pascal Ratthé)

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Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau

Le Soleil, Pascal Ratthé

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(Québec) L'offre de pacte fiscal aux municipalités qui est sur la table est «finale», assure le ministre Pierre Moreau, qui invite les maires à ne pas s'attarder uniquement à l'aspect financier de la proposition.

Alors que les membres de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) s'apprêtent à se prononcer sur l'offre, le ministre des Affaires municipales met la table.

«C'est une offre finale de notre part, a affirmé M. Moreau, mardi. C'est une offre finale faite après de nombreuses discussions avec les partenaires. J'espère que ce sera adopté.»

Le Soleil a révélé mardi plusieurs éléments du pacte proposé par Québec pour établir les différentes sources de revenus des municipalités au cours des quatre prochaines années.

La compression de 300 millions $ appliquée l'année dernière est récurrente. Les redevances pour les ressources naturelles, les compensations de taxes et le fonds de développement des territoires sont bonifiés progressivement jusqu'en 2019. L'aide annuelle de 50 millions $ à la réfection de la voirie locale est maintenue.

Critique du maire Loranger

Lundi, le maire de L'Ancienne-Lorette, Émile Loranger, a invité les maires du Québec à se prononcer contre le pacte fiscal proposé. Il ne digère pas que la coupe de 300 millions $ s'applique à nouveau au cours des prochaines années. Il considère que le gouvernement lui sous-traite des hausses d'impôt.

«M. Loranger peut s'exprimer, a commenté le ministre Moreau. On est dans une société démocratique. Il y a 1132 autres maires au Québec. On peut dire qu'une hirondelle ne fait pas nécessairement le printemps.»

Le ministre des Affaires municipales insiste sur la redéfinition de la relation entre le gouvernement du Québec et les municipalités dont une partie s'inscrit dans le pacte fiscal. Il y est notamment question d'une révision du cadre de relation de travail entre les villes et leurs employés, et d'un allègement de la reddition de compte envers le gouvernement. Québec s'est engagé à donner plus d'autonomie aux municipalités, de les reconnaître comme un gouvernement de proximité, notamment à travers une nouvelle loi.

«Ce n'est pas un dossier qui doit être examiné strictement sous l'angle monétaire en termes d'argent comptant, a dit M. Moreau, mardi. Je pense que c'est beaucoup plus large que ça.» Il n'a pas voulu s'avancer sur la suite des choses advenant un refus de la part des unions. 

Dans le monde municipal, certains jugent que le ministre cherche à forcer les villes à ratifier son pacte si elles veulent obtenir satisfaction à leur demande d'autonomie accrue. Mardi, le porte-parole caquiste en matière d'Affaires municipales, Mario Laframboise, a parlé d'une stratégie du «couteau sur la gorge» du gouvernement.

De son côté, le critique péquiste Sylvain Gaudreault constate que les coupes «supposément transitoires» sont devenues «récurrentes». «On est rendu à l'austérité permanente, a-t-il commenté. [...] C'est un style de ministre qui prend beaucoup de décisions à partir d'en haut, qui les impose aux municipalités. Ce serait très étonnant qu'on soit dans un contexte gagnant-gagnant.»

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