Pacte fiscal: de nouveaux pouvoirs avant l'été

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Le nouveau pacte fiscal proposé par le ministre Pierre Moreau fait miroiter aux municipalités de nouveaux pouvoirs de négociation avec leurs employés avant l'été prochain.

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(Québec) Même si les 300 millions $ coupés ne sont pas de retour, le nouveau pacte fiscal proposé par le ministre Pierre Moreau fait miroiter aux municipalités de nouveaux pouvoirs de négociation avec leurs employés avant l'été prochain.

Le Soleil a mis la main sur l'une des dernières versions de l'offre gouvernementale aux villes en vue de renouvellement du pacte fiscal. Les pourparlers sont toujours en cours et, lundi encore, des modifications ont été apportées à la proposition qui n'est pas finale.

Le document obtenu fait mention d'une «révision du cadre des relations de travail». Il promet que Québec examinera, de concert avec des intervenants du milieu municipal, «certains éléments du processus de négociation collective». Des modifications au processus d'arbitrage des différends pour les policiers et les pompiers sont aussi au menu.

«Le gouvernement s'engage à présenter des modifications législatives à ce sujet au plus tard à la session du printemps 2016», peut-on lire.

Le ministre Moreau a récemment dit que, pour lui, «tout est sur la table». Selon une source, un représentant du ministère aurait évoqué vendredi dernier en rencontre la possibilité que les villes puissent décréter des conventions collectives, comme le fait le gouvernement. Une information qu'il n'a pas été possible de confirmer, lundi.

Le pacte fiscal est l'entente qui définit les sources de revenus des municipalités, au-delà de l'impôt foncier. Le gouvernement a coupé 300 millions $ dans le pacte de 2015. L'entièreté de la somme ne sera pas de retour au cours des quatre prochaines années.

Une modification à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction pourrait générer des économies dans les villes. Elle leur permettrait de confier à leurs employés certaines tâches qui doivent présentement être déléguées à des travailleurs qui détiennent des cartes de compétences spécifiques, nous explique-t-on.

Aux dernières nouvelles, Québec proposait une bonification progressive du Fonds de développement des territoires de 100millions $ à 115 millions $ en 2019 et des compensations de taxes pour les immeubles parapublics de 94millions $ à 120 millions $ en 2019. L'offre prévoit aussi une hausse des redevances sur les ressources naturelles de 10,2 millions$ à 25 millions $ par année.

Péréquation inchangée

Le document obtenu maintient le programme de péréquation à 60millions $ par an - mais avec une formule de partage modifiée- et le remboursement de 50 % de la TVQ aux municipalités. Les 50 millions $ versés en 2015 pour l'aide à la réfection du réseau routier local seraient de retour au cours des prochaines années.

La proposition promet le dépôt d'une politique pour alléger la reddition de comptes des municipalités au gouvernement. Elle évoque aussi une grande analyse de l'ensemble des activités policières au Québec «afin d'envisager la conclusion d'entente de partage ou de services [...] sans compromis pour la sécurité publique».

Autrement, le montant de la taxe municipale pour le 9-1-1 sera ajusté en fonction de l'inflation pour améliorer le financement des centres d'urgence. Une modification législative doit permettre aux villes de réclamer des sommes aux promoteurs immobiliers pour le financement d'infrastructures et d'équipements municipaux à l'extérieur du site du développement immobilier.

Québec a envisagé une clause de partage de la croissance économique qui aurait permis de redistribuer des sommes aux municipalités si l'économie affichait une santé meilleure que prévue. Selon nos informations, cette clause aurait été abandonnée.

Les membres de l'Union des municipalités du Québec doivent se prononcer mercredi, à Lévis, sur les propositions gouvernementales. Ceux de la Fédération québécoise des municipalités feront de même par vote électronique à partir de jeudi. Le résultat du vote devrait être connu avant la clôture de son congrès annuel, qui se tiendra le 26 septembre, à Québec.

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