Péladeau met ses actions dans «un mandat sans droit de regard»

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Le chef du PQ, Pierre Karl Péladeau

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(Québec) Pierre Karl Péladeau ne placera pas ses actions de Québecor dans une fiducie, mais dans un mandat sans droit de regard. Un instrument juridique «beaucoup plus permissif», a déjà souligné le jurisconsulte.

Le chef du Parti québécois a révélé jeudi sur sa page Facebook l'approche retenue pour combiner son statut d'homme politique et d'actionnaire de contrôle d'un empire médiatique. 

«Conformément à ma déclaration du 8 octobre 2014, j'ai mis en place aujourd'hui un mandat sans droit de regard à l'égard des actions que je possède dans Québecor inc. et dans Les Placements Péladeau inc.», a écrit M. Péladeau. 

Parmi les trois administrateurs du nouveau mandat se trouve Claude Béland, ex-président--directeur général du Mouvement Desjardins. Il aura instruction de ne pas vendre les actions du chef de l'opposition. 

M. Péladeau a aussi signé une déclaration sur l'honneur pour s'engager à ne pas intervenir «dans les choix éditoriaux» des directions de l'information des différents médias de Québecor. 

Dans la déclaration automnale à laquelle il fait référence, M. Péladeau s'était pourtant engagé à mettre «en fiducie sans droit de regard les actions [qu'il détient] dans Québecor». Lors de son passage devant la Commission des institutions, en juin, le jurisconsulte de l'Assemblée nationale, l'ex-juge Claude Bisson, a noté que le mandat et la fiducie sont «deux choses distinctes». 

«Le mandat est un instrument juridique beaucoup plus permissif que l'est la fiducie sans droit de regard», a alors affirmé Me Bisson. Selon lui, dans le cas d'une fiducie, il serait illégal de donner instruction de ne pas vendre un bloc d'actions. 

Jeudi, Me Bisson a décliné l'invitation du Soleil à commenter l'option privilégiée par M. Péladeau. 

Le code d'éthique et de déontologie des députés comporte des règles plus strictes en matière de conflits d'intérêts pour les membres du conseil exécutif, les ministres ou le premier ministre. En ce sens, M. Péladeau, à titre de chef de l'opposition, va plus loin que ce que lui commande le code. 

Des exigences réglementaires font en sorte que le mandat ne pourra entrer en vigueur tant que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et d'Industrie Canada n'auront donné leur approbation, a noté M. Péladeau sur Facebook. 

Le chef du Parti québécois a maintes fois répété son intention de conserver la propriété de Québecor, héritée de son père, et qu'il entend léguer à ses enfants. 

«Écran de fumée»

À la Coalition avenir Québec, le leader François Bonnardel juge que le «supposé mandat sans droit de regard» est un «écran de fumée». «On revient à la case départ, a-t-il déploré. [...] Le problème reste le même. On fait appel au jugement de M. Péladeau pour qu'on ne soit plus dans cette situation de conflit d'intérêts perpétuelle.»

Il n'observe pas de biais dans le travail des journalistes de Québecor depuis l'arrivée du patron en politique. Mais M. Bonnardel croit quand même que le cas Péladeau forcera des changements au code d'éthique des députés. Il rappelle que le Centre d'études sur les médias de l'Université Laval doit publier sous peu une recherche qui traitera notamment du cas du chef de l'opposition. 

Au bureau du premier ministre Philippe Couillard, le directeur adjoint Charles Robert dénonce aussi «l'artifice» choisi par M. Péladeau. «Ça confirme nos craintes, a jugé M. Robert. En bout de ligne, les Québécois étaient en droit de s'attendre à beaucoup mieux de quelqu'un qui aspire à occuper les fonctions de premier ministre.»

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