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Hausse de la TVQ et baisses d'impôt au menu de Leitão

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Le ministre des Finances, Carlos Leitao

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(Québec) Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, présentera d'ici quelques mois aux Québécois un calendrier de baisses d'impôt. Attention : il sera assorti d'une hausse de la taxe de vente du Québec.

Le grand argentier de l'État québécois endosse plus fortement que jamais la recommandation phare de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, laquelle a proposé de faire passer de 9,975 % à 11 % le taux de la TVQ.

«Mon intention est de mettre en application les réformes proposées par la Commission», a déclaré le ministre, jeudi matin, à l'entrée d'une commission parlementaire épluchant le rapport du groupe du fiscaliste Luc Godbout. Il dit partager «entièrement» ses conclusions.

L'exercice à venir portera «sur une réforme fiscale où l'on baisse de façon significative l'impôt sur le revenu et on finance cette baisse par une hausse de la taxe à la consommation», a expliqué M. Leitão.

Le projet est «neutre» pour l'État, a-t-il insisté. Québec n'ira pas chercher plus de revenus, promet-il.

«Si on le fait - et j'ai l'intention de le faire -, on commencerait par baisser l'impôt sur le revenu», a enchaîné le ministre en se disant conscient du «scepticisme» existant dans la population. Il paraît en effet très élevé.

Les baisses d'impôt précéderaient donc la hausse de la TVQ. L'augmentation de la TVQ pourrait advenir «quelques mois plus tard», a dit Carlos Leitão.

L'implantation serait graduelle. Le calendrier de mise en place pourrait s'étirer «sur quelques années». Le tout pourrait cependant débuter en janvier 2016.

«La plupart des contribuables vont se retrouver avec des revenus plus élevés», fait valoir Carlos Leitão. Il ajoute qu'une telle réforme serait «positive» pour l'économie québécoise. Elle lui insufflerait de l'élan, argue-t-il.

La baisse d'impôt s'ajouterait à l'engagement d'abolir la «contribution santé» instaurée sous Jean Charest, laquelle a été revue par le gouvernement de Pauline Marois.

Colère de l'opposition

Le Parti québécois, la Coalition avenir Québec et Québec solidaire sont en colère, ainsi que de nombreux groupes sociaux. Ils s'opposent unanimement aux intentions exprimées par le ministre.

Le péquiste Nicolas Marceau dit douter que la hausse de la TVQ rapporte bel et bien ce qu'escompte le gouvernement, soit 1 milliard $ par année. Il craint de plus que le projet, qu'il qualifie de «régressif», favorise les plus riches.

M. Marceau note aussi que le commerce en ligne échappe en grande partie aux taxes de vente.

Le caquiste François Bonnardel ne croit pas du tout à d'éventuelles baisses d'impôt.

Chez les partis d'opposition, on souligne que le fardeau des contribuables a crû depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement Couillard.

Vaste réforme fiscale

C'est une réforme majeure du système fiscal québécois que le groupe de travail présidé par Luc Godbout a présentée en mars.

Prises dans leur ensemble, ses recommandations portent sur un réaménagement des modes d'imposition de près de 6 milliards $.

En contrepartie d'une hausse de la TVQ, la commission a suggéré que l'impôt sur le revenu des particuliers soit réduit de près de 4,4 milliards $, que l'impôt sur le revenu des sociétés le soit de 1,1 milliard $ et que la taxe sur la masse salariale le soit de quelque 400 millions $.

L'un des postulats de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise porte sur l'écofiscalité. Elle préconise notamment une augmentation du prix de l'électricité patrimoniale, ainsi qu'une nouvelle taxe à la surconsommation de cette énergie pour le secteur domestique. L'impact sur la facture d'électricité et de chauffage s'élèverait à 664 $ par année «pour une grande maison». Il serait de 108 $ pour un logement de cinq pièces.

S'agissant de l'impôt sur le revenu, la commission préconise une majoration «du montant personnel de base» et «un barème plus progressif». Selon elle, le premier seuil d'imposition devrait passer de 14 281 $ à 18 000 $. Le nombre de paliers d'imposition devrait grimper de quatre à neuf.

Les auteurs du rapport soutiennent que les contribuables de la «classe moyenne», ceux dont les revenus sont compris entre 40 000 $ et 100 000 $, seraient les principaux bénéficiaires des mesures proposées.

Dans son dernier budget, présenté au printemps, Carlos Leitão avait déjà emprunté au rapport de Luc Godbout en annonçant qu'il instaurera un «bouclier fiscal» en 2016-2017. Les plus petits salariés gagnant un revenu supplémentaire auront droit à un crédit d'impôt remboursable de quelques centaines de dollars censé compenser une partie de la diminution de la prime au travail et du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants.

En mars, M. Godbout voulait que son rapport devienne un «guide» pour le gouvernement. S'il n'en tient qu'à M. Leitão, ce sera le cas.

Luc Godbout... (Archives La Presse) - image 2.0

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Luc Godbout

Archives La Presse

Prises dans leur ensemble, ses recommandations portent sur un réaménagement des modes d'imposition de près de 6 milliards$.

En contrepartie d'une hausse de la TVQ, la commission a suggéré que l'impôt sur le revenu des particuliers soit réduit de près de 4,4 milliards$, que l'impôt sur le revenu des sociétés le soit de 1,1 milliard$ et que la taxe sur la masse salariale le soit de quelque 400 millions$.

L'un des postulats de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise porte sur l'écofiscalité. Elle préconise notamment une augmentation du prix de l'électricité patrimoniale, ainsi qu'une nouvelle taxe à la surconsommation de cette énergie pour le secteur domestique. L'impact sur la facture d'électricité et de chauffage s'élèverait à 664 $ par année «pour une grande maison». Il serait de 108 $ pour un logement de cinq pièces.

S'agissant de l'impôt sur le revenu, la commission préconise une majoration «du montant personnel de base» et «un barème plus progressif». Selon elle, le premier seuil d'imposition devrait passer de 14281$ à 18000$. Le nombre de paliers d'imposition devrait grimper de quatre à neuf.

Les auteurs du rapport soutiennent que les contribuables de la «classe moyenne», ceux dont les revenus sont compris entre 40000$ et 100000$, seraient les principaux bénéficiaires des mesures proposées.

Dans son dernier budget, présenté au printemps, Carlos Leitão avait déjà emprunté au rapport de Luc Godbout en annonçant qu'il instaurera un «bouclier fiscal» en 2016-2017. Les plus petits salariés gagnant un revenu supplémentaire auront droit à un crédit d'impôt remboursable de quelques centaines de dollars censé compenser une partie de la diminution de la prime au travail et du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants.

En mars, M. Godbout voulait que son rapport devienne un «guide» pour le gouvernement. S'il n'en tient qu'à M. Leitão, ce sera le cas.

COLÈRE DE L'OPPOSITION

Le Parti québécois, la Coalition avenir Québec et Québec solidaire sont en colère, ainsi que de nombreux groupes sociaux. Ils s'opposent unanimement aux intentions exprimées par le ministre Carlos Leitão de baisser l'impôt et de hausser la taxe de vente du Québec.

Le péquiste Nicolas Marceau dit douter que la hausse de la TVQ rapporte bel et bien ce qu'escompte le gouvernement, soit 1 milliard $ par année. Il craint de plus que le projet, qu'il qualifie de «régressif», favorise les plus riches.

M. Marceau note aussi que le commerce en ligne échappe en grande partie aux taxes de vente.

Le caquiste François Bonnardel ne croit pas du tout à d'éventuelles baisses d'impôt.

Chez les partis d'opposition, on souligne que le fardeau des contribuables a crû depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement Couillard. Simon Boivin

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