La commission Robillard propose la fin du monopole de la SAQ

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Le document de la commission permanente de révision des programmes observe un plafonnement du dividende que la SAQ.

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Alexandre Robillard, La Presse Canadienne
La Presse Canadienne
Québec

Une commission chargée de revoir tous les programmes gouvernementaux suggère de libéraliser le commerce des vins et spiritueux tout en maintenant les activités de la Société des alcools du Québec dans ce secteur.

Un rapport publié lundi formule cette recommandation à la lumière des frais de gestion de la société d'État, parmi les plus élevés parmi celles du même secteur au Canada.

Ce ratio est de 21 pour cent à la SAQ, sur les ventes nettes, comparativement à 16 pour cent pour la Régie des alcools de l'Ontario. Seule Terre-Neuve-et-Labrador a des frais plus élevés que le Québec pour ses activités dans la vente de vins et spiritueux.

Le document de la commission permanente de révision des programmes observe un plafonnement du dividende que la SAQ verse au gouvernement québécois, qui a reçu un peu plus de 1 milliard $ en 2014-15.

Pour maintenir ses revenus malgré l'abolition du monopole de la SAQ, la commission recommande de remplacer les dividendes par une taxe spécifique sur les boissons vendues actuellement par la société d'État.

Selon le rapport, cette hausse n'aurait pas d'impact sur le prix de vente final.

En conférence de presse, lundi, l'ex-ministre libérale Lucienne Robillard, qui préside la commission, a estimé que la seule raison de la présence de l'État dans le secteur est historique et remonte à la prohibition.

«On a rarement vu comme citoyens qu'un monopole soit bénéfique pour nous», a-t-elle dit.

Fermer Revenu Québec

Par ailleurs, la commission, présidée par l'ex-ministre libérale Lucienne Robillard, aborde la question de la duplication des services de perception fiscale québécois et fédéraux, tout en admettant son incapacité à en mesurer actuellement la portée réelle de l'autonomie du Québec.

Citant des chiffres de Revenu Québec, le rapport évalue qu'un transfert des activités de l'agence québécoise à l'administration fédérale se traduirait par des économies directes de 392 millions $, tout en privant cependant l'État québécois de revenus de 696 millions $ provenant de la lutte à l'évasion fiscale.

La commission estime toutefois urgent pour le gouvernement d'envisager le transfert d'activités à Ottawa.

«C'est clair que c'est une question sensible», a dit Mme Robillard, en rappelant que cette activité avait été mise en place par l'ancien premier ministre Maurice Duplessis.

Mme Robillard a notamment souligné que depuis 2011-12, les dépenses de l'agence québécoise augmentent plus rapidement que les revenus tirés de la lutte à l'évasion fiscale.

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