Discours haineux: le PQ exige la publication des avis juridiques

Par la voix d'Agnès Maltais (photo), l'opposition officielle... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

Agrandir

Par la voix d'Agnès Maltais (photo), l'opposition officielle du Parti québécois a réclamé, lundi, que la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, dévoile les avis juridiques à la base du projet de loi 59, dont l'étude vient de débuter en commission parlementaire, à l'Assemblée nationale.

Photothèque Le Soleil, Yan Doublet

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Le gouvernement de Philippe Couillard ne rendra pas publics les avis juridiques qu'il a commandés sur le projet de loi 59, sur la lutte contre les discours haineux, pas plus que sur le 62, portant sur la neutralité religieuse de l'État, ou n'importe quel autre.

Par la voix d'Agnès Maltais, l'opposition officielle du Parti québécois a réclamé, lundi, que la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, dévoile les avis juridiques à la base du projet de loi 59, dont l'étude vient de débuter en commission parlementaire, à l'Assemblée nationale.

Mme Maltais voulait ainsi rendre la monnaie de leur pièce aux libéraux. Lorsqu'ils étaient dans l'opposition, ils avaient fait cabale pour que le gouvernement de Pauline Marois rende publics ceux qu'il disait posséder sur la Charte des valeurs qu'avait présentée Bernard Drainville.

«Nous avions demandé au Parti québécois les avis juridiques concernant la Charte des valeurs parce qu'on savait que ce projet portait atteinte aux droits et libertés», a affirmé Stéphanie Vallée. Mais «il est de coutume de ne pas les rendre publics», a-t-elle déclaré pour verrouiller la porte à la requête de Mme Maltais.

Le projet de loi 59 portant sur la lutte contre les discours haineux et ceux incitant à la violence à l'endroit d'un groupe ou d'une communauté est ultrasensible et très controversé. Il touche aux questions de liberté d'expression et de sécurité.

«Il y a un danger»

«Quand on prohibe et punit les discours, il y a toujours un danger», postule l'avocat Julius Grey. S'il avait eu force de loi dans les années 50, les Témoins de Jéhovah, les communistes et les homosexuels auraient fait les frais d'un tel projet, analyse-t-il.

«Ce sont des mesures très attentatoires aux droits et libertés pour un péril qui est inexistant», renchérit sa consoeur, Julie Latour, membre du groupe Les Juristes pour la défense de l'égalité et des libertés fondamentales.

«Est-ce que c'est pour prévenir la radicalisation ? Pour prévenir l'islamophobie ?» Ce projet de loi «est tout et son contraire», poursuit Me Latour en soulignant que le Code criminel canadien vise déjà les discours haineux.

La ministre Stéphanie Vallée dit entendre ces inquiétudes, mais soutient que la Commission des droits de la personne et de la jeunesse saura être la gardienne des droits et libertés, y compris de la liberté d'expression. Julius Grey et Julie Latour n'en croient rien.

Haroun Bouazzi, de l'Association des musulmans et des Arabes pour la laïcité du Québec, appuie les grandes lignes du projet. S'il était adopté tel quel, il permettrait par exemple, selon lui, de sanctionner un groupe antimusulman comme Pegida.

Cible ratée?

«On ne s'attaque pas à la vraie problématique, qui est la radicalisation des jeunes, déplore la caquiste Nathalie Roy. Il y a des prédicateurs qui vont pouvoir continuer à enseigner à des jeunes qu'une femme a besoin d'un tuteur pour sortir de la maison. La loi de la ministre Vallée ne touche pas à ça.»

Agnès Maltais est circonspecte. Dans ce projet, «il y a une partie qui concerne beaucoup les écoles, les commissions scolaires, la protection des jeunes, l'interdiction des mariages forcés; ça, là-dessus, je pense que c'est OK - même s'il faut regarder si ça sera vraiment efficace».

«Sur la lutte à l'intégrisme religieux, sur la radicalisation des jeunes, ça ne semble pas être un projet de loi qui puisse aider», pense cependant la péquiste.

Pour Stéphanie Vallée, il est faux de croire que la lutte contre la radicalisation ne dépend que de son projet de loi. Elle fait référence au Plan d'action gouvernemental 2015-2018 intitulé La radicalisation au Québec : agir, prévenir, détecter et vivre ensemble. Il a été présenté en juin par ses collègues Lise Thériault et Kathleen Weil.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer